"L’attitude d’Écolo est consternante": la Belgique enterre son mécanisme de responsabilisation climat

”L’attitude d’Ecolo est consternante, attaque le député fédéral Engagé Georges Dallemagne, qui s’opposera au texte ce jeudi, à la Chambre. Quand les verts sont dans l’opposition, ils dénoncent. Quand ils sont devant les caméras, ils annoncent. Mais quand ils sont au gouvernement, ils renoncent…”

Ce mécanisme de responsabilisation climat avait pour ambition de stimuler les entités fédérées du pays (Régions et Communautés) à respecter les objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre dans les bâtiments des secteurs résidentiels et tertiaires. Un système financier incitatif de bonus-malus devait être créé à cet effet.

En rade depuis 2014

Le problème, c’est que l’État fédéral et les entités fédérées ne sont jamais parvenus à s’entendre depuis 2014 sur la mise en œuvre du mécanisme et à définir une méthodologie commune. Un montant de 135 millions d’euros réservé dans ce cadre restait inutilisé. Avec l’abrogation du mécanisme, l’argent est libéré et pourra être réparti entre le fédéral et les entités.

”Le mécanisme est abrogé en concertation avec les ministres régionaux du Climat, dont la ministre du gouvernement flamand, la N-VA Zuhal Demir, explique le cabinet de la ministre fédérale Zakia Khattabi (Écolo). C’est un mécanisme qui ne portait pas ses fruits, qui n’avait jamais été mis en application faute d’une méthodologie concrète. Par ailleurs, les objectifs du mécanisme, par exemple le principe du bonus, sont aujourd’hui proposés au niveau européen. Et les ambitions climatiques européennes ont été revues à la hausse avec l’adoption du paquet Fit for 55. Le mécanisme de responsabilisation climat n’avait donc plus d’intérêt (car basé sur des objectifs anciens moins ambitieux, NdlR).”

”Plutôt que d’essayer de modifier le mécanisme et de le corriger, ils préfèrent tout balayer, se désole Yvan Verougstraete, pour Les Engagés. Maintenant, on n’a plus du tout de mécanisme de responsabilisation. C’est cela qui nous embête. On a l’impression qu’ils sont plus dans une course à l’ambition que dans une course à la réalisation. Si on fixe des objectifs sans sanction, cela reste des paroles de politiciens et on n’y arrivera pas.”

Pas de consensus pour modifier le système

”Revoir le mécanisme – qui est un bon système en soi – avec les nouveaux objectifs européens n’était pas possible car la N-VA ne souscrit pas à ces nouveaux objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre, justifie le cabinet Khattabi. Il n’était pas possible de trouver un accord avec les entités fédérées pour modifier et adapter le mécanisme. On se base donc sur l’Europe, qui a des objectifs beaucoup plus contraignants.”

”Ce qu’on est en train de faire, reprend le vice-président des Engagés, c’est envoyer la facture à nos enfants et petits-enfants qui devront assumer les dégâts des tempêtes, des sécheresses, de la migration potentielle de 3 milliards de personnes. Ce qu’on ne paie pas aujourd’hui, on le reporte sur eux. C’est un scandale pour les générations futures.”

”Deux choses bloquent : la capacité à fixer les efforts climatiques que chacun doit atteindre (le burden sharing) ; et les conséquences en cas de non-respect des objectifs.” Au nom de son parti, Yvan Verougstraete propose deux mesures.

Un fonds pour l’avenir

Premièrement, la création d’un haut conseil climatique, composé de scientifiques et d’une assemblée citoyenne. Ce haut conseil serait chargé de formuler trois propositions de trajectoire carbone. Si les différents gouvernements s’entendent sur l’une d’elles (éventuellement modifiée), elle s’imposerait. En cas de blocage, les trois scénarios seraient soumis à un référendum à deux tours (ou consultation populaire à deux tours), et le scénario choisi par la population s’imposerait.

Deuxième mesure : un mécanisme de sanction au profit des générations futures. Si une entité ne respecte pas ses objectifs climatiques, elle devrait verser une provision dans un fonds consacré à faire face dans le futur aux dégâts provoqués par les changements climatiques. Une manière, conclut M. Verougstraete, de forcer les gouvernements actuels à assumer la responsabilité future de leur inaction.