Vers un remboursement des médicaments “plus rapide, plus efficace” et pour “le juste prix”
Le ministre de la Santé et l’Inami veulent moderniser le système et formulent 52 propositions.
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- Publié le 27-03-2023 à 20h46
- Mis à jour le 27-03-2023 à 21h54
Une feuille de route forte de 52 propositions pour moderniser le remboursement des médicaments. L’Inami (l’assurance maladie) et le ministre fédéral de la Santé, Frank Vandenbroucke (Vooruit), ont présenté lundi les conclusions d’une large consultation lancée mi-2022 avec le secteur en vue d’établir un mécanisme de remboursement des médicaments “plus rapide et plus efficace”.
”La motivation n’est pas budgétaire, a commenté le ministre. La motivation est d’utiliser mieux les moyens existants, pas de faire des économies.” Selon lui, cela ne peut être que positif pour le patient car les médicaments innovants devraient être plus rapidement accessibles, pour des coûts maîtrisés. “Le paradigme, c’est le juste prix du médicament, pas seulement de faire baisser les prix”, a ponctué M. Vandenbroucke.
Quelques-unes des 52 propositions ont été présentées lundi.
Ainsi, lorsqu’un médicament innovant est mis sur le marché, la firme et l’Inami déterminent son prix. Mais ce prix et la manière dont il a été établi restent secrets. Il est proposé d’accroître la transparence sur ces contrats en limitant les éléments tenus secrets et, de la sorte, encourager la concurrence.
Des génériques plus rapidement disponibles
Pour le moment, le contrat ouvrant la voie au remboursement d’un médicament n’est pas limité dans le temps. Une proposition est faite pour que le contrat ne porte que sur une durée de trois ans maximum, renouvelable une, voire deux fois.
Afin d’accélérer la mise à disposition des génériques (ou des biosimilaires), moins chers que le médicament original, des informations concernant le prix de ce dernier et son remboursement pourront être communiquées aux firmes un an avant l’expiration de la période de protection dudit médicament.
Toutes les procédures de remboursement habituelles seront rationalisées.
Il est aussi proposé de créer un “système d’accès équitable rapide et précoce” pour les thérapies innovantes portant sur des affections graves pour lesquelles il n’existe pas d’alternative. Ce système vise à accorder un financement forfaitaire à ces thérapies avant même que l’Agence européenne des médicaments (EMA) ne les ait évaluées positivement. Il existe déjà une procédure de “remboursement temporaire anticipé”, mais, visiblement, elle fonctionne mal. Le but est de la rendre plus attractive.
La balle au gouvernement
De plus, une nouvelle possibilité de remboursement rapide est prévue pour des médicaments qui ont reçu l’autorisation de l’EMA. La procédure auprès de la Commission de remboursement des médicaments (CRM) peut prendre 180 jours pour les médicaments innovants, parfois plus. L’idée est d’autoriser le remboursement déjà durant cette période de validation.
Enfin, toutes les procédures de remboursement habituelles seront rationalisées afin de permettre aux experts de l’Inami et de la CRM de consacrer plus de temps aux dossiers ayant une valeur ajoutée par rapport aux thérapies existantes.
Les 52 propositions vont maintenant atterrir sur la table du gouvernement. “Mon ambition, a conclu Frank Vandenbroucke, est d’avancer autant que possible avant les élections de 2024.”