"C’est une véritable agression fiscale": les finances des ASBL menacées par une taxe fédérale

Une décision prise par le gouvernement fédéral dans le cadre de son récent ajustement budgétaire va-t-elle plonger de nombreuses ASBL du pays dans une situation financière très compliquée ? C’est en tout cas ce que pense le député wallon et de la Fédération Wallonie-Bruxelles, André Antoine (Les Engagés) qui monte au créneau pour que les gouvernements fédérés agissent. “L’intention du gouvernement fédéral est de remplacer la taxe annuelle de 0,17 % appliquée au patrimoine des ASBL par un barème progressif. Il y aurait exemption sur la première tranche de 50 000 euros, puis taxation à 0,15 % de 50 000 euros à 250 000 euros, à 0,30 % jusqu’à 500 000 euros, et à 0,45 % au-delà. Le gouvernement fédéral table, grâce à cette réforme, sur 82 millions d’euros de recettes supplémentaires”, explique le député de l’opposition.

Le député wallon s’appuie sur l’analyse d’un senior manager du bureau de consultance PWC pour qui la nouvelle taxation “constituera un coût additionnel pour les ASBL et fondations privées belges qui détiennent un immeuble ou un peu de liquidités excédentaires placées”.

André Antoine prend pour exemple le calcul réalisé par Médecins sans Frontières. “Ils ont calculé l’impact de la réforme annoncée, sur la base des données 2022, expose-t-elle. Résultat : l’ASBL devait payer un peu plus de 190 000 euros de taxe dans le nouveau régime, soit 2,5 fois le montant actuel”.

Une compensation pour les hôpitaux

Précisons quand même que les hôpitaux organisés en ASBL et qui sont des gros contributeurs de la taxe telle qu’elle existe aujourd’hui pourront bénéficier de compensations financières afin d’atténuer l’impact de la réforme. Et que les bâtiments scolaires seront exonérés de la moindre taxe sur le patrimoine immobilier. “Néanmoins, pour les autres secteurs relevant de la Fédération Wallonie-Bruxelles, que ce soit la culture, les crèches ou le sport, il s’agit ni plus ni moins d’une véritable agression fiscale pour des associations qui ont besoin de leur patrimoine pour remplir leurs missions d’intérêt général et de service public fonctionnel”, s’indigne André Antoine. Lequel relève que les écoles pourraient être touchées si le projet de réforme fiscale du ministre des Finances Vincent Van Peteghem (CD&V) devait être adopté. “Les écoles ne s’en sortiraient pas indemnes puisque le taux de TVA passerait, pour elles, de 6 à 9 % !”.

Afin de connaître la position du gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles, en la matière, le député a interrogé le ministre du Budget Frédéric Daerden (PS) en commission. Ce dernier a fait part de ses “vives inquiétudes sur cet aspect des choses comme sur d’autres d’ailleurs”. Il précise que le gouvernement francophone ainsi que les gouvernements wallons et bruxellois ont envoyé un courrier au ministre fédéral des Finances pour s’en plaindre. “Nous n’avons toujours pas obtenu des réponses mais je ne doute pas qu’au nom de la loyauté fédérale inscrite dans notre Constitution, il nous répondra. Sinon, nous utiliserons les leviers qui s’offrent aux entités fédérées.” Frédéric Daerden ajoute qu’une analyse juridique et financière a été commandée par ses services. Des propos qui n’ont pas vraiment rassuré André Antoine. Le député Les Engagés invite le ministre Daerden à “rugir, vous êtes en état de légitime défense. Et si vous ne réagissez pas, je crains le pire pour toutes ces associations”.

Pour sensibiliser le grand public à ce problème potentiellement explosif pour les finances de bon nombre d’ASBL, André Antoine a lancé une pétition. “Avec pas moins de 497 400 salariés, les ASBL représentent 12, 6 % de l’emploi salarié total en Belgique. Mieux, de 2009 à 2017, les emplois créés ont augmenté de 19, 7 % dans le secteur associatif contre 4,1 % dans le reste de l’économie. La Wallonie compte, à elle seule, 40 828 ASBL sur les 147 172 présentes dans notre pays. Ces ASBL représentent à l’échelle de notre économie nationale près de 5, 4 % du produit intérieur brut”. La pétition prend la forme d’une plateforme internet nommé Touche pas à mon ASBL.