La Belgique doit emprunter 408 millions pour assurer le financement des projets du plan de relance

Pour le fichier qui héberge les bénéficiaires réels des sociétés, l’un des fers de lance potentiels de la lutte contre la fraude, la loi a été modifiée en début d’année, mais elle n’est pas encore en état d’être appliquée. “Cela reste une priorité pour nous et nos services sont pleinement engagés dans les travaux techniques dans le cadre des échéances européennes”, dit-on au cabinet du ministre des Finances Vincent Van Peteghem (CD&V).

Position initiale de 300 millions

C’est surtout la fameuse réforme des pensions qui enquiquine la Commission. L’Europe exige qu’elle aboutisse avant de donner à l’État belge la possibilité d’obtenir une tranche des fonds et ainsi assurer le financement des projets du plan de relance. Cela n’a pas empêché la Belgique d’avancer, évidemment. Et l’état des lieux dressé la semaine dernière par le secrétaire d’État à la Relance et aux Investissements stratégiques Thomas Dermine (PS) se voulait rassurant. De tas de projets sont en chantier. Des projets de mobilité, digitaux, de transition écologique, etc.

Certes, il y a bien ici et là quelques retards, souvent pour des raisons administratives (procédures d’appel) et techniques, mais la très grosse majorité des projets est sur les rails. Le hic ? Comment assurer la continuité du financement de ces projets alors que les fonds européens ne peuvent pas pour le moment être sollicités en raison des tensions au sein de la Vivaldi sur la réforme des pensions ? En empruntant, pardi.

L’État belge a en effet décidé, discrètement, de relever de 408 millions d’euros la ligne de crédit existante pour continuer jusqu’à fin 2023 à financer les projets du plan de relance (RRF dans le jargon). Ce que l’on confirme du côté du cabinet du secrétaire d’État, dans le cadre des travaux budgétaires du mois de mars. “Le gouvernement a augmenté le plafond de la position débitrice du fonds qu’on utilise pour financer les projets estampillés “RRF”. Nous avons en effet créé un fonds organique jusqu’en 2026. Avantage ? Un fonds organique a la particularité de pouvoir enregistrer une position débitrice durant une année budgétaire pour autant que le solde soit apuré à la fin de la période (d’ici 2026, donc, NdlR). Ce fonds doit être alimenté par les recettes européennes du RRF”, explique-t-on au cabinet du secrétaire d’État.

En recettes, la Belgique n’a reçu de l’Union européenne qu’un préfinancement d’environ 770 millions d’euros, dont 162 millions pour l’État fédéral. “Par contre, en dépenses, les engagements combinés 2021-2022-2023 s'élèvent à 871 millions d’euros (70 % des fonds) pour le fédéral. Or, la position débitrice autorisée pour ce fonds au départ n’était que de 300 millions d’euros. Il était donc nécessaire d’augmenter cette position débitrice à 708 millions d’euros pour assurer le financement des projets fédéraux”.

Contexte délicat de finances publiques

Pour le dire autrement, en attendant un éventuel déblocage sur la réforme des pensions et le fichier UBO, l’État belge va emprunter sur les marchés pour continuer à assurer l’investissement des projets. “Dans le contexte de finances publiques que l’on connaît en Belgique (dette publique de 105 % du PIB, déficit public proche des 5 % du PIB en 2023, NdlR), il serait regrettable que la Belgique passe à côté de la manne européenne”, explique cet expert proche du dossier. De fait, la charge de la dette va croissant, en raison de besoins de financement importants et de la hausse des taux d’intérêt, surtout. La charge de la dette est même estimée à près de 16 milliards d’euros d’ici à 2028, contre 8,5 milliards d’euros cette année. Soit une hausse de près de 8 milliards d’euros en 5 ans.

“Cette modification témoigne plutôt du fait que l’exécution des projets avance à un rythme élevé, indépendamment des demandes de paiement (avec 70 % des fonds déjà engagés), rétorque-t-on au cabinet de Thomas Dermine. Cela n’a aucun lien avec l’évaluation des probabilités de recettes liées à la prochaine demande de paiement. C’est plutôt une gestion normale du fonds qui permet de ne pas ralentir l’exécution du plan. Par ailleurs, la prochaine demande de paiement rapporterait 178 millions d’euros pour le fédéral. Cette augmentation de plafond n’est donc pas corrélée au montant qui serait reçu dans ce cadre.”