La Wallonie simplifie les procédures de marchés publics

Simplifier les procédures relatives aux marchés publics en Wallonie. Dans le chef du ministre-Président wallon, Elio Di Rupo (PS), c’est une nécessité. Dans un entretien donné à La Libre à la veille du 1er mai 2022, il disait d’ailleurs ceci : “Les procédures sont d’une longueur inimaginable.” On lui rappelait alors que si ces procédures étaient devenues aussi rigoureuses c’est parce que certains élus avaient maltraité celles qui existaient en abusant des latitudes qui leur étaient laissées. “Mais oui, il y a eu des abus, mais ce n’est pas parce qu’il y a eu un, deux ou vingt abus que l’on doit bloquer toute une société. Il faut sanctionner les abus, mais il faut améliorer la procédure.”

Depuis lors, il y a eu la polémique née autour de l’extension du Parlement wallon là. Néanmoins, le gouvernement Di Rupo a pris, depuis juillet 2022, une série de mesures pour faciliter l’accès aux marchés publics des petites et moyennes entreprises dans le cadre du plan de relance wallon. “Il s’agit d’un projet essentiel qui a été retenu comme projet prioritaire par les partenaires sociaux et environnementaux parce qu’il peut contribuer à maximiser les retombées socio-économiques du plan en Wallonie. Les marchés publics constituent en effet un des leviers majeurs de la relance économique en Wallonie”, explique-t-on au cabinet Di Rupo.

Les entreprises consultées

Plusieurs entreprises wallonnes ont été consultées afin de connaître les problèmes qu’elles rencontrent pour accéder à toute une série de marchés publics. Elles soulignaient un manque d’information ou de connaissance sur les procédures ou les cahiers spéciaux des charges, des formalités administratives trop lourdes, des documents peu lisibles ou encore des délais de paiement trop longs. “Le principal obstacle à l’accessibilité concerne la lisibilité difficile des documents du marché, tels que les cahiers spéciaux des charges, considérés comme lourds, exagérément longs, voire parfois incompréhensibles. Des canevas ont été élaborés puis adoptés par le gouvernement en ce qui concerne les marchés publics de travaux, de services et de fournitures sous le seuil de publication européenne. Ceux-ci seront largement diffusés afin de promouvoir une utilisation la plus large possible par les pouvoirs adjudicateurs dans les plus brefs délais. Il est en effet essentiel que toutes les entreprises wallonnes puissent répondre aux besoins sollicités par le pouvoir adjudicateur sans que des obstacles tels qu’un manque de lisibilité et de compréhension viennent altérer le dépôt d’une offre”, insiste-t-on au cabinet du Premier wallon.

Un registre à disposition

Cela concerne donc les marchés publics dont le montant n’atteint pas le seuil qui nécessite un appel d’offres au niveau des entreprises de toute l’Europe. Pour les marchés publics qui l’imposent par contre, le gouvernement va bientôt s’en occuper.

“Un registre des entreprises est également mis à disposition afin de leur permettre de se manifester et de faire valoir leur souhait de participer aux marchés publics dans les domaines déterminés”, conclut-on au cabinet. Précisons que ce registre sera mis à disposition des adjudicateurs. Prochainement une cellule sera mise en place pour accompagner les adjudicateurs et les entreprises.

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