Revalorisation du travail, suppression des droits de succession...Les Engagés déposent un projet de réforme fiscale à plus de 50 milliards d’euros
Baisse de la pression fiscale, suppression de certaines niches, assainissement des comptes publics… Le parti propose un plan qu’il qualifie d'“holistique”.
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- Publié le 01-06-2023 à 18h10
- Mis à jour le 02-06-2023 à 13h20
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”Je n’ai pas peur de dire que notre proposition de réforme fiscale et de valorisation du travail est la plus crédible de toutes celles que nous avons vues.” Il aurait été étonnant que Maxime Prévot, président des Engagés, dise le contraire. Mais, en termes de montant, son parti frappe fort avec un “plan stratégique fiscalité et travail” à plus de 50 milliards d’euros (coût annuel en rythme de croisière).
”Ce qui fait sens, dit M. Prévot, c’est la dimension holistique de la réforme.” “Notre différence d’approche est importante, appuie Catherine Fonck, la cheffe de file des Engagés à la Chambre. Si on prend mesure par mesure, la réforme ne fait pas sens. Il faut l’aborder dans sa globalité.”
Ce plan stratégique s’articule autour de huit axes qu’Yvan Verougstraete, vice-président des Engagés, a détaillés, jeudi, devant la presse.
Un bonus bosseur
Premier axe : la revalorisation du travail. Dont coût : 20 milliards d’euros. Il s’agit pour l’essentiel de baisser la charge fiscale qui pèse sur les travailleurs via une augmentation de la quotité exemptée d’impôt, une révision des taux d’imposition et un renforcement du bonus emploi – ce soutien aux bas et moyens salaires, rebaptisé “bonus bosseur”, serait élargi “pour créer une réelle différence entre ceux qui travaillent et ceux qui ne travaillent pas”, selon M. Verougstraete. Ces mesures représenteraient une augmentation moyenne de 500 euros net par mois par travailleur.
Deuxième axe : le soutien aux familles, pour 2 milliards d’euros, via un “droit à la crèche”, l’augmentation des allocations familiales et le doublement de la déductibilité fiscale des frais de garde d’enfant.
Trois : le redressement des finances publiques. Au rythme actuel, le déficit public atteindra 30 milliards d’euros d'ici 2029 en tenant compte des investissements à consentir, entre autres, dans la transition environnementale ou en matière de santé, justice et sécurité. Les Engagés veulent assainir les comptes publics.
Les droits de succession seraient remplacés par un système de droits de transmission décrit comme "plus juste et plus acceptable".
Faites le calcul. On dépasse les 50 milliards d’euros à financer. Comment y parvenir ? D’abord, disent les centristes, par l’arrêt du gaspillage d’argent public. C’est le quatrième axe de leur réforme. Il serait possible de réduire les dépenses des pouvoirs publics de 10 milliards d’euros, selon Les Engagés, qui ne précisent toutefois pas où réaliser ces économies.
Une refonte des droits de succession
Cinq : un taux d’emploi de 80 %. Cet objectif serait atteint grâce au levier fiscal et des mesures en matière de formation ou de mobilité des travailleurs. Gain espéré : 10 milliards.
Sixième axe : rendre les taxes plus justes et efficaces, pour 13 milliards d’euros de recettes supplémentaires. La mesure phare, c’est la globalisation des revenus (taxer de la même manière les revenus du travail et du capital).
Les Engagés reviennent aussi avec leur idée de supprimer les droits de succession, “un impôt injuste, discriminatoire et confiscatoire”. Mais “on a affiné notre modèle pour le rendre soutenable financièrement”, précise Maxime Prévot. Les droits de succession seraient remplacés par un système de droits de transmission – à un taux fixe de 4 ou 5 % sur toute succession quel que soit le lien de parenté – qui est décrit comme “plus juste et plus acceptable”.
Le septième axe porte sur la suppression et la révision de niches fiscales, telles que la “voiture salaire” ou les sociétés de management. Gain : 3 milliards.
Enfin, huit : la lutte contre la fraude fiscale et sociale pour un montant de quelque 16 milliards d’euros. “Est-ce qu’on est sûrs à 100 % de nos chiffres ? Non, conclut Yvan Verougstraete, mais ce sont des ordres de grandeur qui nous semblent être un chemin possible à suivre.”