Il existe tout un tas d’intercommunales en Belgique, et ce depuis longtemps. Nous avons interrogé sur ce sujet, Christophe Goethals qui est chercheur au Crisp (Centre de recherche et d’information socio-politiques). Ses principaux thèmes de recherche sont les groupes d’entreprises, l’économie des transports et l’économie publique. Les chiffres qu’il nous donne sont issus de ses recherches personnelles pour le Crisp.

1 - Qu’est-ce qu’une intercommunale ?

“C’est une association de plusieurs communes, au moins deux, qui doit servir à gérer une matière d’intérêt communal”. Dans le cas de Publifin, on constate que l’intercommunale liégeoise qui chapeaute de très nombreuses filiales privées (autour de 130 sociétés, selon le Crisp qui procède actuellement à des recherches sur cette question) “dépasse largement le cadre de l’intérêt communal”.

2 - Dans quels secteurs sont-elles actives ?

On retrouve des intercommunales qui gèrent une piscine ou encore un abattoir. On retrouve aussi beaucoup d’hôpitaux et de structures qui travaillent dans les soins de santé. “On a aussi beaucoup d’intercommunales pour gérer les déchets, l’électricité. Par le passé, des intercommunales prenaient en charge les transports publics. A Bruxelles, la Stib était auparavant une intercommunale”, précise Christophe Goethals. “Elles sont généralement actives dans des secteurs qu’il n’est pas possible de dupliquer. On ne va pas, par exemple, dupliquer le réseau électrique. Et même si la SNCB n’est pas une intercommunale, on peut utiliser ce même exemple, on ne va pas dupliquer le rail.Une intercommunale permet surtout de réaliser des économies d’échelle importantes”.

3 - Combien sont-elles ?

“Il y avait quelque 323 intercommunales en 2015 en Belgique. En 2015, elles affichaient plus de 10 milliards de chiffre d’affaires, 45.6 milliards en total du bilan et occupaient 38 271 emplois”. Pour le détail et la répartition de ces intercommunales sur l’ensemble du territoire belge, l’infographie ci-dessus est éclairante. Il faut savoir que les intercommunales interrégionales (dont les communes associées se trouvent dans différentes régions) sont soumises à la tutelle d’un gouvernement régional depuis deux ans seulement (avec l’exception que l’on connaît pour Brutélé, Publifin et Ores Asset et Publilec).

4 - Quelles sont les intercommunales les plus importantes du pays ?

Christophe Goethals précise qu’une intercommunale peut être importante pour deux raisons. Soit en termes d’emploi, soit en termes de bilan financier. Selon les chiffres du Crisp, les plus importantes sont Ores Assets (Wallonie), Eandis Assets (Flandre), Publifin (Wallonie) ou encore Farys (l’intercommunale flamande de distribution d’eau).

5 -Que leur reproche-t-on le plus souvent ?

“On peut reprocher à certaines un mélange de fonctions. On se retrouve parfois avec des gens qui jouent le rôle de régulateur et de régulé. C’est typiquement l’exemple du chef de cabinet adjoint de Paul Furlan, Claude Parmentier, qui siégeait chez Publifin-Nethys”. La question du très grand nombre d’administrateurs qui siègent dans les intercommunales constitue aussi un reproche couramment fait à ces structures publiques : “Elles ont droit à un maximum de 30 mandats d’administrateur rémunérés et dix, minimum. Si elles ne disposent pas toutes de trente administrateurs, on a quand même tendance à constater qu’on est souvent plus proche de trente que de dix”, poursuit Christophe Goethals. 

Enfin, on constate encore, comme dans le cas de Publifin, que l’intérêt des communes n’est pas toujours servi. “Le mélange des activités de service public avec d’autres activités peut poser problème. Au sein de Publifin, Resa, l’opérateur des réseaux de gaz et d’électricité qui est hautement bénéficiaire, réinjecte une grande part de ses bénéfices pour éponger les pertes de VOO. On remarque que l’intercommunale n’est pas une structure adéquate pour ce genre d’activités”. A la lumière de cette explication, que doit-on attendre pour l’avenir de Publifin ? Va-t-on scinder les activités entre celles qui doivent rester des activités de service public et d’autres qui peuvent être totalement privées ? C’est évidemment l’emploi de l’ensemble de ces filiales qui serait alors en danger.

6 - Est-ce une spécificité belge ? 

Pas vraiment. Pour prendre un exemple, on constate qu’en France, il existe également des associations de communes (où, contrairement à la Belgique, on n’a pas assisté à une fusion de certaines d’entre elles) ou des communautés urbaines qui assurent un service public sur un territoire donné.

© IPM