Ce que la N-VA met sur la table de Di Rupo

Martin Buxant Publié le - Mis à jour le

Politique belge

Ce n’est pas (encore) Wikileaks, du nom du site Internet qui fait trembler les autorités américaines à force de révélations embarrassantes, mais les premières "fuites" apparaissent dans le (long) processus de préformation gouvernementale mené depuis des semaines par le socialiste Elio Di Rupo. Et c’est un signe qui trompe rarement : ces fuites arrivent tandis que la plupart des négociateurs sont partis recharger les batteries au soleil pour une dizaine de jours, excédés par les lenteurs et atermoiements d’une crise politique en gestation et qui refuse de dire son nom. C’est que le fossé est - plus que jamais - abyssal entre négociateurs flamands et francophones : "C’est bien simple, résume un participant de ces réjouissances politiques, il n’y a, à ce stade, aucune raison d’être optimiste sur l’issue des négociations". De fait, les nationalistes flamands de la N-VA sont moins enclins au compromis que ce que leur président Bart De Wever avait tenté de vendre alors qu’il occupait le siège d’informateur royal. Au vrai, la N-VA s’en tient strictement, à quelques rares exceptions près, à son programme électoral. "Ils ne mettent aucune concession sur la table", commente platement un observateur francophone. Un autre : "Faire des concessions, ce n’est assurément pas leur point fort. ils veulent la fin du pays, ils n’ont pas changé d’un iota"

- Voici donc une liste, certainement incomplète tant le président du PS pousse le culte du secret à son paroxysme, des demandes posées par la N-VA et de quelques contreparties réclamées par les négociateurs francophones du Parti socialiste, du CDH, voire d’Ecolo - puisque le Mouvement réformateur n’est associé à aucune des discussions en cours.

1 La N-VA entend complètement vider de ses compétences le ministère de l’Intérieur. "C’est simple, ils veulent en faire une coquille vide", résume un négociateur sous couvert d’anonymat. Ainsi la tutelle sur les services de police, sur les services de pompiers ou sur les service de protection civile devrait passer sous commandement régional, estiment les nationalistes flamands.

- Toujours dans le même registre: la N-VA demande que la tutelle sur l’organisation des élections quitte le giron du Fédéral (et donc le ministère de l’Intérieur) et revienne dans l’escarcelle des Régions.

- Autre point mis sur la table par les nationalistes flamands concernant le ministère de l’Intérieur : la régionalisation du registre national. En clair : de la délivrance des documents d’identité (cartes d’identité et passeports). La N-VA souhaite que les Régions deviennent responsables pour l’élaboration de ces documents capitaux. Ici, la réponse francophone devrait être un non catégorique. Pourquoi ? Simple : si les autorités flamandes héritent de cette compétence sur les documents d’identité, elles pourraient purement et simplement empêcher les francophones habitant en périphérie bruxelloise de disposer de cartes d’identité rédigées en français

- Asile et Immigration: la N-VA demande que les Régions puissent conduire leur propre politique migratoire. Passons sur les demandes de régionalisation des allocations familiales, de certains pans de la sécurité sociale ou de la Justice - des demandes archiconnues et ressassées de la N-VA.

2 Au niveau des Transports, outre la délivrance des permis de conduire, plusieurs points sont poussés en avant durant ces négociations: la régionalisation de la compétence de la sécurité routière (code de la route) ou encore la tutelle sur les autos-écoles. Rappel, ces points faisaient partie d’un "paquet" communautaire négocié sous la houlette de Guy Verhofstadt fin 2007 - mais qui n’est jamais entré en application. La N-VA réclame, en outre, la régionalisation de la Mer du Nord, des canaux et des voies maritimes. Mais aussi la partition du fonds des amendes.

- Toujours au niveau des Transports et de la Mobilité, la N-VA, après avoir demandé la privatisation de l’organe de contrôle du trafic aérien Belgocontrol, insiste sur la partition de la SNCB. En clair, comme ce fut déjà le cas lors de la formation de l’orange bleue en 2007, les partis flamands réclament que les Régions puissent disposer de représentants au sein du Conseil d’administration de l’opérateur ferroviaire belge. En outre, les partis flamands exigent de pouvoir se lancer dans des investissements différenciés sur base régionale selon une clé de répartition préétablie - notamment pour pouvoir financer un "light train". Selon cette logique, il y aurait donc en Flandre un réseau ferroviaire très flexible et très rapide tandis que les grandes lignes lourdes et rigides seraient en Wallonie - où la Région wallonne ne pourrait pas développer des initiatives similaires à celles lancées au Nord du pays. Bref, "nous allons tout droit vers un réseau ferroviaire à deux vitesses si cette demande est acceptée", souligne un spécialiste.

3 Et voici donc le chapitre de l’institutionnel pur et dur. La scission de l’arrondissement de Bruxelles-Hal-Vilvorde doit encore être réglée. Les 3 partis francophones (PS, Ecolo, CDH) n’ont plus évoqué l’élargissement territorial de la Région bruxelloise comme contrepartie à la scission de cet arrondissement bilingue. En revanche, les partis francophones ont mis sur la table l’extension du régime des facilités (tel qu’en vigueur dans les 6 communes de la périphérie bruxelloise) à tout le Brabant flamand. Les négociateurs flamands ont refusé net cette demande de compensation francophone

4 Refinancement de la Région bruxelloise. A ce stade, les francophones ont réclamé une enveloppe de 500 millions d’euros. Les Flamands leur ont répondu en proposant un chèque avec une fourchette allant de 65 millions à 100 millions d’euros

5 Last but not least, l’épineuse question des trois bourgmestres francophones non nommés de la périphérie bruxelloise n’est toujours pas résolue non plus. Reste qu’ici, un deal entre francophones et Flamands pourrait être bâti autour de ces lignes : la N-VA accepterait que la tutelle sur la nomination du bourgmestre ne soit plus du ressort exclusif de la Région flamande. Concrètement, la Région flamande s’abstiendrait d’user d’un droit de veto contre un candidat bourgmestre démocratiquement élu, lequel serait alors nommé par le collège échevinal. Mais cette règle, si la N-VA l’accepte, ne serait d’application qu’après les élections communales de 2012 ! En clair : pas question d’absoudre les trois maïeurs francophones qui, aux yeux de la Région flamande, ont commis l’impardonnable action d’expédier les convocations électorales en français aux francophones de leurs trois communes respectives (Linkebeek, Wezembeek et Crainhem). Une demi-solution, donc.

Allez, à part ça, RAS, et bonnes vacances. Même le boss de la N-VA, Bart de Wever, a pris du champ, ces derniers jours, en emmenant sa petite troupe (quatre enfants) au parc d’attractions de Efteling situé aux Pays-Bas. Entre carrousels, labyrinthes et l’attraction du "Hollandais volant", on en oublierait (presque) que cette négociation cruciale apparaît aujourd’hui de plus en plus mal embarquée.

Martin Buxant

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