"Quand le gouvernement fédéral va-t-il travailler sérieusement? " demande Ahmed Laaouej (PS) à propos du rapport de la Cour des comptes sur l'ajustement budgétaire 2016 (voir ci-dessous). Selon le député de l'opposition, l'équipe de Charles Michel a bâti son budget "sur du sable".

"La Cour des comptes pointe une nouvelle fois la fragilité du budget dans sa partie 'recettes', et particulièrement ses nouvelles recettes. Le constat revient rapport après rapport: le gouvernement est dans un état de récidive permamente de budget à l'emporte-pièce. Cela n'est pas rassurant quand on sait qu'il y a encore de 8 à 9 milliards d'euros à trouver d'ici 2018", a souligné M. Laaouej.

Face à ces incertitudes, le député redoute les mesures qui seront prises: réduction des moyens des services publics et ponctions chez les citoyens. "Le marasme budgétaire dans lequel s'enfonce le gouvernement fait craindre des mesures brutales", affirme-t-il.


Van Overtveldt: "Prendre connaissance des remarques"

Que les rentrées fiscales ne sont pas à la hauteur en raison de la menace terroriste est "une réalité que nous devrons prendre en compte dans les prochaines discussions budgétaires", a affirmé le ministre des Finances Johan Van Overtveldt, en réaction au rapport de la Cour des Comptes publié lundi. "Les autres remarques devront également être consultées plus en détail", a-t-il affirmé depuis New York. Un des facteurs négatifs relevé par la Cour des comptes sont les attentats et la menace terroriste qui plane sur notre pays. Johan Van Overtveldt reconnaît le problème, comme il l'a indiqué la semaine dernière en séance plénière de la Chambre.

La Cour s'interroge également sur le "réalisme" de certaines mesures fiscales nouvelles décidées lors du conclave du mois d'avril, et déplore un manque de clarté sur les provisions destinées à l'asile et à la migration, ainsi qu'à la sécurité et à la lutte contre le terrorisme. En outre, certaines mesures fiscales, comme les accises sur le tabac et le diesel, ne constituent pas un revenu permanent, selon la Cour des comptes.

Johan Van Overtveldt, actuellement en visite de travail à New York, ne commente pas davantage le rapport. "Nous allons prendre connaissance de ces remarques et y répondre en commission des finances", a indiqué le ministre, qui a par ailleurs fait remarquer que la Cour des comptes a salué la transparence du gouvernement. "Je pense que c'est une donne évolution", a-t-il conclu.


La Cour des comptes s'interroge sur le réalisme de certaines mesures fiscales

La Cour des comptes a transmis lundi son rapport sur l'ajustement du budget 2016 du gouvernement fédéral. Elle s'interroge sur le "réalisme" de certaines des nouvelles mesures fiscales décidées lors du conclave du mois d'avril.

L'équipe de Charles Michel avait revu le cadre réglementaire des fonds d'investissement immobiliers (250 millions d'euros), adopté une série de mesures de lutte contre la fraude fiscale (dites "Panama" pour un montant de 67,8 millions d'euros), réformé la taxe bancaire (207,5 millions d'euros), etc. Des "estimations peu étayées", juge la Cour à propos des mesures "Panama" dont elle regrette de n'avoir reçu l'incidence budgétaire que pour 4 d'entre elles. A propos des fonds immobiliers, le rapport épingle 116 millions qui ont un caractère "one shot". Quant à la réforme de la taxe bancaire, elle ne tient pas compte de l'incidence négative de la suppression de certaines limitations.

La Cour rappelle aussi que les dispositions relatives à la régularisation fiscale n'ont toujours pas été adoptées alors que le gouvernement prévoit d'en retirer 250 millions d'euros.

Au rayon des dépenses, la Cour répète ses réserves sur le "redesign" de l'administration fédérale censé optimaliser son fonctionnement et rapporter 100 millions d'euros. Six projets pilotes ont été adoptés à ce jour. La Cour a reçu des notes pour quatre projets, lesquels ne mentionnent aucun calcul, à l'exception d'une économie d'1,7 millions d'euros.

Le rapport émet aussi une mise en garde à propos des provisions destinées à l'asile et à la migration, ainsi qu'à la sécurité et à la lutte contre le terrorisme, représentant 1,1 milliard d'euros. Le gouvernement a demandé à la Commission européenne de pouvoir en neutraliser l'effet sur le solde structurel en usant d'une "clause de flexibilité". Pour ce faire, le gouvernement doit pouvoir démontrer l'existence d'un lien direct entre ces dépenses et les événements exceptionnels auxquelles elles se rapportent. Or, aucune disposition spécifique n'a été introduite pour éviter que ces crédits ne soient utilisés à d'autres fins.