Denis Ducarme, député MR, a interpellé ce jeudi en séance plénière le ministre des Finances, Vincent Van Peteghem (CD&V), au sujet des amendes TVA que continuent à devoir payer certains indépendants et PME. Pour Denis Ducarme, “la réception de cette amende représente un coup psychologique supplémentaire et une source de stress”, durant cette crise Covid. “Une indépendante me disait au téléphone que son droit passerelle ne suffirait même pas à payer l’amende et les intérêts”, a insisté l’ex-ministre des Indépendants devant la Chambre.

Le MR, qui pour rappel appartient à la même majorité Vivaldi que le CD&V, a plaidé pour une annulation des amendes et des intérêts liés aux paiements TVA, la dispense n’étant pas automatique et nécessitant un long cheminement administratif.

Le Ministre des Finances a indiqué qu’il entendait produire une réflexion relative à la question des amendes TVA. “Je suis conscient que dans certains cas les manquements résultent des circonstances sanitaires et des difficultés financières qu’ils rencontrent. Mon administration a mis en place toute une série de mesures pour surmonter ces difficultés financières passagères. Comme la possibilité de demander auprès de l’administration une remise des amendes TVA”, a assuré Vincent Van Peteghem. “La mesure est prolongée jusqu’au 21 mars. Et j’envisage une réflexion approfondie à plus long terme concernant cette problématique des amendes administrative.”

Denis Ducarme n’a pas pris de gants pour lui répondre.

“En tant qu’ancien ministre des indépendants, je reçois encore beaucoup d’appels d’indépendants. Vous verrez, quand vous aurez été remplacé, vous recevrez encore pas mal d’appels de contribuables. Que me disent-ils ces indépendants ? On a l’impression d’être traités comme des moins que rien, comme de la merde. La réponse que vous me faites ne m’enclin pas à leur dire que ce n’est pas vrai ! Nous sommes au-delà de la période de réflexion, il nous faut de l’action. Nous entendons au MR que vous puissiez non pas prendre les mesures de dispense potentielle que nous connaissance déjà, mais aller plus loin et annuler les amendes qui ont été enrôlées d’une part, et annuler les intérêts d’autre part. Vous devez être pleinement mobilisé.”