N’avez-vous pas honte de confisquer ainsi un débat démocratique ?" C’est avec ces mots qu’Ahmed Laaouej, le chef de groupe du PS à la Chambre, a déposé en ouverture de la séance plénière de ce mercredi une motion visant à fixer la proposition de loi sur l’avortement à l’ordre du jour. Celle-ci n’avait pas fait consensus lors de la réunion des présidents de parti plus tôt dans la journée. Après près d’une heure et demie de débats sur l’inscription ou non de cette proposition, les députés ont finalement voté pour. Une majorité composée du PS, MR, CDH, Défi, PTB, Écolo-Groen, SP.A et de l’Open VLD l’a emporté sur le groupe formé par la N-VA, le CD&V et le Vlaams Belang.

Avec cet ajout à l’ordre du jour, deux situations possibles se présentaient : soit l’ouverture des débats et un vote sur l’adoption ou non de la proposition, soit le dépôt de nouveaux amendements, entraînant alors un renvoi devant le Conseil d’État si un quorum de 50 députés y est favorable. Sans grande surprise, c’est la deuxième situation qui s’est produite. La N-VA et le Belang ont tous deux déposé des amendements qui ont obtenu l’approbation requise. Les deux partis ont justifié cette manière de faire par leur volonté d’éviter la précipitation sur un sujet aussi sensible.

"Un jour noir pour le Parlement"

C’est déjà la quatrième fois que cette proposition de loi est renvoyée devant le Conseil d’État. "Ce type de succession d’avis est sans précédent dans l’histoire de l’institution parlementaire", a relevé, agacé, le président de la Chambre Patrick Dewael (Open VLD). De nombreux partis dénoncent "une tentative de blocage". "Ce n’est pas une surprise mais mon indignation n’en est pas moins grande", a déploré le cochef du groupe Écolo-Groen Kristof Calvo. "Le vote de la motion a prouvé que le Parlement était prêt pour ce débat. C’est profondément antidémocratique de le bloquer, c’est un jour noir pour le Parlement." La députée PS Eliane Tillieux a également dénoncé "un irrespect vis-à-vis des institutions". Le président de la Chambre a pour sa part regretté qu’une minorité puisse empêcher une majorité de voter : "Il faut adapter notre institution, à ce niveau-là."

Le CD&V veut un consensus plus large

Pour rappel, le texte, déposé par le PS, comprend la dépénalisation totale de l’avortement, l’allongement de 12 à 18 semaines du délai dans lequel une interruption volontaire de grossesse peut être pratiquée et la réduction du délai de réflexion de six à deux jours. Soutenue par les socialistes, les Verts, une partie des libéraux, le PTB et Défi, cette question est même devenue étroitement liée à la mise en place d’un gouvernement, après des propos récents de Bart de Wever.

Avec les vacances parlementaires, le vote de cette loi ne se fera pas avant la rentrée, au minimum. Le chef de groupe du CD&V, Servais Verherstraeten, espère que ce délai pourra être mis à profit pour trouver un consensus plus large autour d’un texte sur l’avortement. Plus tôt dans la journée, une vingtaine de femmes avaient manifesté leur colère à Bruxelles, contre l’affrontement politique en cours. Elles ont dénoncé "l’instrumentalisation" de la dépénalisation de l’avortement aux dépens des femmes.