La libération des intérêts issus des fonds libyens gelés en Belgique a-t-elle fait l'objet d'une concertation avec des responsables politiques ou d'une information de ceux-ci? Mardi, l'ancien administrateur-général de la Trésorerie, Marc Monbaliu, a assuré la commission des Finances de la Chambre qu'il n'avait pas reçu d'injonction politique dans ce dossier et qu'il n'avait pas informé le ministre des Finances de l'attitude prise par son administration.

Dans une lettre du 4 octobre 2012, M. Monbaliu a indiqué qu'il n'y avait plus de base légale pour geler les intérêts générés par ces fonds. Le courrier est une réponse à un représentant d'Euroclear, institution financière auprès de laquelle une partie des fonds libyens sont déposés et gelés depuis 2011 quand ont été prises les résolutions de l'ONU sanctionnant le régime du dictateur Mouammar Kadhafi.

Dans un rapport du 5 septembre 2018, un panel d'experts des Nations Unies a pointé du doigt cette autorisation de libérer des intérêts car il la juge non conforme aux résolutions de l'ONU.

"Il n'y a pas eu d'injonction politique", a déclaré mardi M. Monbaliu, aujourd'hui retraité.

Pourtant, interrogé au mois de septembre par l'hebdomadaire "Le Vif", l'ancien patron de la Trésorerie avait laissé entendre que ce genre de décision ne se prenait pas sans "validation politique".

L'hebdomadaire a publié sur son site internet l'extrait de l'entretien.

"Vous pensez bien que ce genre de décision aussi délicate n'est jamais prise par une personne dans le secret de son bureau. Cela fait l'objet de discussion et de validation par le pouvoir politique. (...) Avec toutes les assurances possibles", déclarait-il.

L'ex-haut fonctionnaire ajoutait toutefois qu'il n'avait plus de souvenir précis de dossier qui le ramenait six ans plus tôt.

Entretemps, il a pu rassembler une série de documents. A l'issue de l'instruction du dossier par le service en charge des embargos à la Trésorerie, il avait conclu qu'il n'y avait pas de base légale justifiant le gel des intérêts des fonds libyens. Il s'appuyait sur une réponse fournie par le diplomate belge siégeant dans le groupe Relex chargé de conseiller le Conseil européen sur les questions internationales.

L'audition du haut fonctionnaire mardi n'a pas satisfait tous les parlementaires. D'autres personnes seront entendues, notamment le représentant belge dans "Relex" à l'époque.

Les députés Dirk Van der Maelen (sp.a) et Georges Gilkinet (Ecolo) souhaitent également que la commission réentende M. Monbaliu.