Politique belge

L'action publique concernant Armand De Decker dans le dossier du Kazakhgate est éteinte à la suite du décès de l'ancien député MR, a indiqué le Parquet général de Mons. Cette extinction ne clot pas pour autant l'enquête qui dépasse le rôle joué dans cette affaire par M. De Decker. L'ancien député MR avait été inculpé en mai 2018 pour trafic d'influence dans le dossier du Kazakhgate. L'implication d'Armand De Decker concernait des démarches remontant à 2011 auprès du ministre de la Justice de l'époque, Stefaan De Clerck, au bénéfice du milliardaire belgo-kazakh Patokh Chodiev.

Cette affaire poursuit l'homme politique depuis des années et l'avait contraint à quitter le MR.

Le Kazakghate fait référence aux circonstances obscures dans lesquelles la Belgique s'est dotée en 2011 d'une loi sur la transaction pénale élargie, loi qui a immédiatement été appliquée à trois milliardaires kazakhs: Patokh Chodiev, Alijan Ibragimov et Alexander Machkevitch.

Au même moment se négociait en France un important contrat militaire portant notamment sur la vente d'hélicoptères au Kazakhstan. Des proches du président français Nicolas Sarkozy ont mis en place une équipe d'avocats pour sortir le trio du marasme judiciaire dans lequel il était empêtré en Belgique en lien avec l'affaire de corruption Tractebel. Armand De Decker, encore vice-président du Sénat à l'époque, faisait partie de cette équipe avec l'avocate française Catherine Degoul.

Les trois Kazakhs sont parmi les premiers à avoir bénéficié de la loi sur la transaction pénale élargie, un mécanisme permettant l'extinction de poursuites judiciaires contre une somme d'argent, y compris en cours de procédure, pour des délits et même des crimes correctionnalisables. La transaction a été conclue avant l'adoption d'une loi réparatrice.

Une visite d'Armand De Decker au domicile privé du ministre de la Justice (CD&V) Stefaan De Clerck en février 2011, a alimenté des soupçons de trafic d'influence. Mais l'intéressé s'en est toujours défendu.

Le but de cette visite, assurait-il, était de se renseigner sur l'état d'avancement d'une proposition de réforme de la loi sur la transaction pénale et notamment d'un projet du CD&V en la matière. Une démarche qu'il qualifie de "pêche aux renseignements" parfaitement conforme à sa mission d'avocat.

La commission d'enquête parlementaire sur le Kazakhgate a unanimement condamné le rôle d'Armand De Decker pour des raisons de déontologie et de conflit d'intérêts.

L'affaire a eu des répercussions sur la fin de carrière politique de l'élu libéral. En décembre 2016, il avait renoncé à la vice-présidence du parlement bruxellois. Six mois plus tard, il avait démissionné du maïorat d'Uccle. En raison de son inculpation, le président du MR Olivier Chastel lui avait demandé d'également quitter ses fonctions de conseiller communal à Uccle et de député bruxellois, faute de quoi il serait exclu du MR. En réaction, l'homme a décidé de quitter le parti.