La juridiction administrative estime que le gouvernement bruxellois s'est substitué, à tort, au comité d'avis chargé de classer les deux offres reçues pour la fonction de maître-architecte bruxellois. Le gouvernement "n'a pas respecté son propre cahier des charges", juge-t-elle.

Le Conseil d'Etat suspend ainsi la décision de l'exécutif Vervoort de ne négocier qu'avec le mieux classé des candidats, le maître architecte sortant Kristiaan Borret en l'occurrence. Benoît Moritz, l'autre candidat à la fonction, avait été de facto écarté de la négociation.

Le recours a été introduit par Benoît Moritz lui-même, architecte associé au sein du bureau MSA. Ce n’est pas une grande surprise dans la mesure où M. Moritz, classé deuxième à l’issue de la procédure de recrutement, avait déjà manifesté par écrit à l’adresse de l’exécutif régional son mécontentement quant à la qualité de cette procédure. Pour mémoire, la Région bruxelloise a institué la fonction de bouwmeester maître architecte (BMA) sur son territoire depuis dix ans. Il a pour mission principale de veiller à la qualité architecturale, urbanistique et paysagère des projets initiés sur le territoire qu’il couvre. Au terme d’une procédure de recrutement, le maître architecte est désigné pour cinq ans.

La “valse-hésitation” du gouvernement

Le 4 juillet 2019, un appel à candidatures a été lancé afin de désigner un successeur à Kristiaan Borret, maître architecte d’origine gantoise en poste à Bruxelles depuis 2015. Il y a quelques mois, dans un entretien accordé à La Libre , l’intéressé avait officialisé sa volonté de rempiler pour cinq années. Le 31 décembre 2019, son mandat est arrivé à échéance. Depuis lors, son contrat a été prolongé à deux reprises (d’abord jusqu’à la mi-février, à présent jusqu’à la fin avril) sur décision du ministre-Président Rudi Vervoort (PS) et du secrétaire d’État en charge de l’Urbanisme Pascal Smet (one.brussels). Seuls deux candidats, Kristiaan Borret et Benoît Moritz donc, ont répondu à l’appel à candidatures publié durant l’été. Après une défense orale devant un comité d’avis, le premier a obtenu la mention “très bien” et le second la mention “bien”.

En vertu d’une clause présente dans le cahier des charges, le gouvernement s’est réservé le droit de ne négocier qu’avec le mieux classé des candidats, Kristiaan Borret en l’occurrence. Cette décision d’écarter de facto le deuxième classé a toutefois divisé les membres de l’exécutif régional pendant un temps. Le Conseil d'Etat vient donc de suspendre cette décision.