Le gouvernement minoritaire démissionnaire Michel II a approuvé vendredi en première lecture l'avant-projet de loi qui anticipe les conséquences du Brexit. Le texte est envoyé au Conseil d'Etat en procédure d'urgence avant d'être soumis au parlement. Le gouvernement table sur la nécessité d'obtenir 718 engagements en cas de "no deal" dans les négociations sur le Brexit dans le cadre d'un budget de 21 millions d'euros à l'horizon 2020.

Les engagement supplémentaires nécessaires ont été prévus aux Affaires étrangères, à l'Agence Fédérale pour la Sécurité de la Chaîne Alimentaire (AFSCA), au SPF Economie, à la police fédérale, aux Finances (Douanes) alors que la Mobilité constitue un point d'attention sans impact budgétaire. 245 douaniers supplémentaires viendront s'ajouter au 145 déjà prévus. 21 fonctionnaires équivalents temps plein viendront renforcer l'Inspection économique (SPF Economie). Et 40 équivalents temps plein en plus seront orientés vers la sécurité intérieure et le contrôle des frontières. Un agent de liaison s'installera à Londres pour l'échange des renseignements.

Le gouvernement demandera dès lors au parlement d'adapter les prochains douzièmes provisoires soumis dans le cadre de la loi de finance votée à l'aune des affaires courantes.

"Nous comptons sur le parlement pour qu'il soit responsable. Je peux difficilement m'imaginer que le parlement n'en tienne pas compte", a indiqué le Premier ministre sortant Charles Michel lors de la conférence de presse à l'issue du conseil des ministres.

Le projet de loi accouche d'un certain nombre de mesures techniques visant à préserver la sécurité juridique des citoyens (séjour, droits sociaux et familial) et entreprises britanniques en Belgique dans le cadre d'un accord de réciprocité (pour les Belges au Royaume-Uni). Des mesures sont également prises ou annoncées en matière d'emploi (contrats de travail, comptabilité et comptes annuels des entreprises ou leurs filiales), de finances (protection continuée des investisseurs particuliers) et d'énergie (interconnexion).

Les mesures sont prises en appui des Régions et Communautés. Un monitoring politique sera exercé avec les collègues européens, selon l'évolution de l'agenda. "Mais la balle est dans le camp britannique", a commenté Charles Michel. "Nous verrons dans les prochains jours", a-t-il ajouté, évoquant les conséquences sur le budget européen.

Le ministre des Affaires étrangères Didier Reynders, resté au contact depuis le rejet de l'accord sur le Brexit par le parlement britannique, rencontrera lundi son homologue britannique Jeremy Hunt.

Un comité de concertation réunissant le gouvernement fédéral et les gouvernements des entités fédérées devrait également se réunir lundi à 16h30.