Fraude sociale: la création d'un point de signalement sera réexaminée

Le gouvernement réexaminera la création d'un point central de signalement de la fraude sociale, a indiqué mercredi le nouveau secrétaire d'Etat à la Lutte contre la fraude sociale, Bart Tommelein (Open Vld), lors de son audition devant la Chambre. La mise en place de ce point de signalement avait déjà été évoquée sous la législature précédente par le secrétaire d'Etat John Crombez, et suggérée par le directeur du Service d'Information et de Recherche Sociale (SIRS), à l'image de ce qui existe aux Pays-Bas.

Le nouveau secrétaire d'Etat "réexaminera" cette proposition. Ce point de contact permettra de centraliser l'actuel flux de plaintes que reçoivent les différents services, a-t-il expliqué. Les plaintes anonymes ne seront pas accueillies mais l'anonymat du déclarant par rapport à la personne signalée sera garanti.

L'initiative s'inscrit dans un cadre plus large de "datamining" et "datamatching" (collecte et comparaisons de données en possession des administrations) pour détecter la fraude sociale. M. Tommelein entend à cet égard utiliser une disposition approuvée sous la législature pour lutter contre la fraude au domicile et la fraude aux allocations sociales et qui permet aux pouvoirs publics de recevoir les données relatives à la consommation d'électricité, gaz et eau.

"Dans le respect de la vie privée, nous pouvons vérifier si des données concernant la consommation sont en concordance avec les données relatives au domicile. Non pas pour mener une chasse aux sorcières contre les allocataires sociaux mais actionner des clignotants et ainsi enquêter plus avant", a souligné M. Tommelein.

Les propos ont d'ores et déjà fait réagir les socialistes. "Je perçois de votre part une équation chômeur = fraudeur. Il y en a mais je refuse cette stigmatisation grossière", a lancé Frederic Daeden (PS).

Le "datamining" servira également à détecter les montages de sociétés en vue d'éluder les cotisation sociales. "Nous attaquons l'engineering social. L'abus des structures de sociétés pour éviter les cotisations à la sécurité sociale est une forme de concurrence déloyale pour tous ceux qui paient ces cotisations", a souligné le secrétaire d'Etat.