En décidant de casser les ventes des filiales de Nethys que sont Win, Elicio et Voo, le ministre wallon des pouvoirs locaux, Pierre-Yves Dermagne (PS) et le gouvernement wallon ont pris une décision qui risque d’être lourde de conséquence. Ces trois filiales ont été vendues dans la plus grande discrétion, le 22 mai 2019, sur décision du conseil d’administration de Nethys. Les informations parues il y a quelques semaines et qui présupposaient que ces ventes ne s’étaient peut-être pas réalisées dans les conditions légales optimales avaient provoqué du remous au sein du gouvernement wallon qui venait d’être installé. Le ministre Dermagne avait réagi rapidement en exigeant de Nethys et d’Énodia (l’intercommunale qui chapeaute Nethys) plusieurs documents relatifs à ces ventes (PV de conseil d’administration, contrats, etc.).

Des documents qui étaient arrivés dans le délai imparti. Le ministre avait demandé à Nethys un complément d’informations en date du 30 septembre dernier. Il avait aussi désigné un cabinet d’avocat spécialisé dans ces questions, pour analyser les documents reçus. Dimanche la décision de casser ces trois ventes a donc été prise. Pourquoi ? En voici les raisons dossier par dossier :

1 La vente d’Elicio à Ardentia

On a appris que la décision du 22 mai 2019, de vente d’Elicio à Ardentia Holding, – société créée par l’homme d’affaires liégeois, François Fornieri, qui est aussi administrateur de Nethys – avait été suivie d’une cession des actions le 2 septembre 2019. Dans ce dossier, le ministre casse la décision parce qu’il constate qu’elle n’a pas été soumise à une demande d’avis conforme au conseil d’administration d’Énodia comme le prévoit pourtant le code de la démocratie locale. Le ministre considère que le décret qui oblige cette demande d’avis conforme entrait en vigueur le 24 mai 2018, ce que Nethys conteste, considérant que le décret n’entrait en vigueur que le 24 mai 2019, soit deux jours après la décision de la vente. Le ministre constate aussi que “Le CA de Nethys n’a pas lancé de procédure de vente afin de mettre d’autres opérateurs en concurrence avec Ardentia” et que “Les conditions de la vente d’Elicio à Ardentia apparaissent préjudiciables aux intérêts patrimoniaux de Nethys et de ses actionnaires, et donc de l’intérêt général, avec un prix de cession symbolique de 2 euros et une aggravation du risque de crédit pris par Nethys sur Elicio au titre de prêts très significatifs (264 millions d’euros) que Nethys continuera à accorder à Elicio après sa privatisation. En bref, on cherche à privatiser les profits sur cette activité et à collectiviser une partie des pertes”, explique le ministre Dermagne. Toujours selon le ministre, la décision de vendre Elicio a été prise sans que tous les administrateurs de Nethys soient au courant. Enfin, le fait de vendre Elico à une société pour laquelle, “le fondateur est par ailleurs administrateur de Nethys (NDLR : François Fornieri), et qu’il était prévu que l’administrateur délégué de Nethys (NDLR : Stéphane Moreau) co-investisse dans Ardentia”, était aussi un fait grave.

2 La vente de Win à Ardentia Tech

Dans ce second dossier la plupart des constats qui conduisent le ministre à casser la vente sont presque les mêmes que pour Elicio. Il précise aussi que “le Conseil d’administration de Nethys a outrepassé le mandat de négociation qui lui a été donné par le Conseil d’administration d’Enodia” et que “le CA de Nethys n’a pas lancé de procédure de vente afin de mettre d’autres opérateurs en concurrence avec Ardentia Tech, alors même que d’autres opérateurs avaient manifesté un intérêt”.

3 La vente de Voo à Providence Equity

En ce qui concerne la vente de Voo, le ministre Dermagne explique qu’ici, une procédure de mise en concurrence a bien été mise en place mais “sa mise en œuvre présente plusieurs lacunes qui permettent de douter que les meilleures conditions, financières et autres (concernant l’emploi et l’ancrage des centres décisionnels), ont pu être obtenues. Pareille procédure n’est pas de nature à obtenir les meilleures conditions pour les actionnaires publics, ce qui heurte l’intérêt général”.

Par ailleurs, le ministre Dermagne a aussi décidé d’envoyer un dossier au Parquet fédéral parce que “les éléments mis en lumière par l’instruction sont susceptibles de constituer une ou plusieurs infractions pénales”, se justifie-t-il.

Après cette triple décision, on peut se demander comment réagira le groupe américain Providence Equity qui disposait d’une promesse de cession de 51 % des actions de l’opérateur télécom wallon. Une cession qui contrairement aux deux autres filiales n’avait pas encore eu lieu. Le groupe américain va-t-il se retourner contre Énodia et Nethys ? Les jours qui viennent devraient permettre d’y voir plus clair.