Un gouvernement en affaires courantes peut recourir aux pouvoirs spéciaux sans avoir reçu au préalable la confiance du parlement, a affirmé lundi l'ex-vice-Premier ministre sp.a et spécialiste du droit public Johan Vande Lanotte.

"Un gouvernement peut faire en affaires courantes ce que le parlement lui dit qu'il peut faire. C'est le parlement qui délègue", a-t-il expliqué.

Selon plusieurs médias, la N-VA et le sp.a jugent que le président de la Chambre et ex-missionnaire royal, Patrick Dewael, est sorti du cadre de l'accord conclu dimanche soir lorsqu'il a indiqué que le gouvernement de la Première ministre, Sophie Wilmès, recevrait jeudi la confiance de la Chambre. Il aurait seulement été question de pouvoirs spéciaux.

La prudence était de mise lundi à la Chambre dans les couloirs de l'assemblée. L'octroi de pouvoirs spéciaux, qui permettent au gouvernement de modifier des lois par arrêté royal, implique qu'il ait reçu la confiance du parlement, répliquait-on dans d'autres groupes.

A 17h, la Première ministre, les vices-Premiers ministres et les présidents des partis qui ne sont pas représentés au gouvernement se retrouveront au Lambermont pour définir le cadre de ces pouvoirs spéciaux et des mesures de soutien qui seront prises.

Si le gouvernement demande bel et bien la confiance du parlement, une séance plénière pourrait avoir lieu déjà mardi avant un vote de confiance et l'octroi des pouvoirs spéciaux jeudi.