Les experts turbinent pour écrire en un temps record la loi d’habilitation de pouvoirs spéciaux qui doit permettre au gouvernement de circonscrire au mieux les conséquences du coronavirus. 

L’espoir, c’est un dépôt du texte à la Chambre ce jeudi, de telle sorte qu’il puisse être pris en considération lors de la séance plénière de l’assemblée prévue ce jour-là, et, dans la foulée, entamer son parcours parlementaire.

La loi devra être discutée et votée en commission, puis revenir en séance plénière pour un vote final. Cela prendra plusieurs jours. Les pouvoirs spéciaux ne devraient donc pas être accordés au gouvernement avant la semaine prochaine.

Des réunions techniques ont eu lieu mardi entre les représentants du gouvernement et des groupes parlementaires prêts à soutenir cette loi afin d’en définir le champ d’application. Les pouvoirs spéciaux doivent permettre à l’exécutif de prendre en urgence, sans passer par le Parlement, toutes les mesures nécessaires pour limiter les conséquences liées au coronavirus. Elle fixera un cadre sanitaire et socio-économique aux futures mesures. Elle précisera aussi un délai (trois mois, renouvelable une fois) pendant lequel le gouvernement jouira des pouvoirs spéciaux. Enfin, elle soulignera la nécessité que tous les arrêtés royaux qui auront été pris durant la période impartie soient ensuite confirmés par le Parlement.