Le 9 mars dernier, le conseil d’État a décidé de donner raison à plusieurs associations (Ligue des droits humains, le CNAPD et le Forum voor vredsactie) en décidant de suspendre en urgence plusieurs ventes d’armes de société wallonne vers l’Arabie saoudite. Pour rappel, lorsqu’une entreprise souhaite vente des armes à un pays tiers, cette vente est soumise à un accord du gouvernement régional. On appelle cela une licence. Dans le cas qui nous occupe ici, le gouvernement wallon, après consultation, notamment d’un organe d’avis décide si oui ou non cette transaction peut avoir lieu. Le 9 mars le conseil d’État a décidé de suspendre 19 licences d’armes en direction de l’Arabie Saoudite. Des exportations qui concernent les entreprises Mecar, FN Herstal et CMI Défense (société John Cockerill). Avec la publication de l’avis complet du Conseil d’État, on y voit un peu plus clair sur les raisons qui ont motivé cette suspension.

Les avocats du ministre-Président wallon, partie défenderesse dans cette affaire, puisque c’est lui qui est chargé de l’octroi des licences d’armes, avançaient que les armes achetées par l’Arabie Saoudite étaient destinées à la garde royale et non à l’armée régulière impliquée dans le conflit actuellement en cours au Yémen.

Pourtant, il apparaît dans la décision du conseil d’État que la commission d’avis a rendu plusieurs avis défavorables en matière de respect des droits de l’homme et du droit humanitaire international notamment. La commission d’avis met également en évidence que la garde nationale saoudienne, dirigée par le prince héritier Mohammed ben Salmane n’est normalement pas destinée à des opérations militaires en dehors du pays. Mais selon la commission, elle serait quand même intervenue au Bahreïn et elle a été vue au Yémen en 2018, équipée notamment de véhicule canadien. Et justement l’une des licences octroyée par la Wallonie vise du matériel militaire de la société CMI Defence qui sont montés sur ces véhicules canadiens.

Un avis que le ministre-Président wallon n’a manifestement pas jugé bon de suivre puisqu’il a quand même octroyé les licences d’exportation.