On vient d'assister à un revirement de situation important dans le fameux dossier de la loi spéciale climat.

Le MR a annoncé, par la voix de son chef de groupe à la Chambre, David Clarinval, qu'il soutiendrait finalement la révision de l'article 7Bis de la Constitution, afin qu’il spécifie que les objectifs climatiques seront définis dans une loi spéciale.

Jusqu'à présent, le MR avait émis quelques doutes quant à cette stratégie qui risquait, selon les libéraux francophones, d'engendrer des revendications communautaires dans le chef des partis flamands.

Mais le MR ne voulait pas être accusé de bloquer la loi climat et votera finalement en faveur de cette révision de l'article 7Bis en commission « Révision de la Constitution ». Ce ralliement des libéraux doit permettre d'atteindre une majorité simple, qui est suffisante en commission.

En revanche, une majorité des deux tiers sera nécessaire si la modification de l'article 7Bis est votée en séance plénière. Or le CD&V, l'Open VLD et la N-VA, opposés à la loi spéciale climat, disposent de suffisamment de députés pour bloquer cette révision.

« Nous sommes constructifs, les libéraux vont permettre au texte d'être débattu en séance plénière », se félicite David Clarinval.

Les libéraux continuent néanmoins de penser que l'accord de coopération est le meilleur instrument pour avancer. Cette piste est pourtant rejetée par les universitaires à la base de la rédaction de la loi climat. « L'accord de coopération, c'est ce qu'on fait depuis des années et qui ne marche pas », résument-ils.


Le Conseil d'Etat s'en était mêlé

Pour rappel, le Conseil d’Etat avait estimé que la Constitution actuelle ne permettait pas de mettre en place une loi spéciale telle qu’imaginée par le groupe d’experts. Mais, fait assez inhabituel, l’institution avait proposé toute une série d’alternatives juridiquement plus solides.

Mathias El Berhoumi, le constitutionnaliste qui a participé à la rédaction de la loi climat, avait estimé que la piste la plus intéressante était de modifier l’article 7Bis de la Constitution afin qu’il spécifie que les objectifs climatiques seront définis dans une loi spéciale.

La modification de la Constitution doit atteindre une majorité des deux tiers pour passer. La loi spéciale climat doit, elle, atteindre une majorité des deux tiers, ainsi qu'une majorité simple dans chaque groupe linguistique.


Accueil positif place du Trône

© BELGA

Plus de 100 personnes étaient présentes lundi midi sur la place du Trône, à Bruxelles, pour manger ensemble dans ce qui s'apparente désormais à un "village climat", qui a accueilli avec joie la nouvelle de la décision du MR de soutenir mardi en commission de la Chambre une révision de l'article 7bis de la Constitution, une piste qui était jusqu'ici portée par l'opposition. Pour les activistes pour le climat présents sur la place, ce changement d'optique de la part des réformateurs a un goût de victoire. Rien n'est cependant gagné, vu que les partis Open Vld, CD&V et N-VA sont opposés à une révision de l'article 7bis.

"Nous nous adressons donc désormais aux partis flamands de la majorité, Open Vld, CD&V et N-VA, pour leur demander de suivre l'exemple du MR et des autres partis", déclare lundi Joeri Thijs, de Greenpeace. "C'est un pas important, obtenu grâce à la mobilisation citoyenne d'hier soir et d'aujourd'hui", affirme-t-il.

Charles Michel, président du MR, répétait encore lundi matin ne pas vouloir ouvrir "la boîte de Pandore" des conflits communautaires et institutionnels, une crainte balayée par le porte-parole de Greenpeace. "Cela n'est pas de correct de dire que cela va ouvrir la boîte de Pandore, car l'article 7bis est ouvert à révision depuis 2014. S'il y a une boîte, elle est déjà ouverte".