Ce mercredi, LaLibre.be dévoilait l'absence d'audition de Pascale Peraïta face à la Commission de vigilance du PS après que son avocat a été refusé car il n'était "pas membre du parti", une condition imposée noir sur blanc par les statuts du PS (article 79 paragraphe 10).

Pascale Peraïta, ex-directrice du Samusocial et du CPAS de Bruxelles, était convoquée dans les prochains jours devant la Commission de vigilance du Parti socialiste, sans doute pour se voir retirer son adhésion au parti. Avant cette convocation, Pascale Peraïta devait être entendue par deux membres du bureau du PS bruxellois, chargés d'instruire le dossier et de faire rapport à la Commission de vigilance.

L'audition n'a pu avoir lieu, car l'avocat de Mme Peraïta… n'est pas affilié au Parti socialiste.


A la suite de cette révélation, Me Jean-Pierre Buyle, président d'Avocats.be, de l'ex-Ordre des barreaux francophones et germanophone, a décidé de réagir: voici sa lettre ouverte à l'attention du président du Parti socialiste, Elio Di Rupo.


"Monsieur le président,

J’ai l’honneur de vous écrire en ma qualité de président de l’Ordre des barreaux francophones et germanophone (AVOCATS.BE).

À ce titre, nous représentons tant les avocats que les justiciables, conformément aux voeux du législateur.

J’apprends par la presse que l’article 79 § 10 des statuts de votre parti stipulerait que toute personne qui se présente devant la Commission de vigilance peut se faire assister par un membre du parti.

Apparemment, l’une de vos militantes, Madame Pascale Peraïta aurait été assistée d’un avocat non membre du PS, ce qui aurait posé problème dans le cadre d’une audition par deux membres du bureau du PS bruxellois chargés d’instruire un dossier ouvert à sa charge et de faire rapport à la Commission de vigilance.

Si cette information devrait s’avérer exacte, permettez-moi de vous transmettre mon émotion et mon inquiétude quant au respect de nos libertés fondamentales et du droit d’être assisté librement d’un avocat de son choix, particulièrement dans de telles circonstances.

Sans vouloir interférer nullement dans vos compétences et pouvoirs, puis-je vous inviter à réfléchir à cette question et au respect des principes les plus essentiels de notre démocratie pour que la population et les justiciables qui suivent de près ou de loin ces dossiers médiatisés aient un sentiment que les procédures qui sont menées le soient de manière indépendante et impartiale.

Je vous en remercie.

Je vous prie de croire, Monsieur le président, à l’assurance de ma parfaite considération."