La réforme wallonne des aides à la promotion de l'emploi, contre laquelle manifeste le non-marchand ce lundi à Namur, aura aussi des conséquences néfastes "non anticipées" à Bruxelles, a déploré lundi le ministre de la jeunesse et des sports en Fédération Wallonie-Bruxelles, Rachid Madrane (PS). 

L'impact de la réforme représente, à l'heure actuelle, un déficit global pour l'ensemble du secteur de plus d'un million d'euros, selon M. Madrane (PS).

Il ajoute qu'avec la nouvelle méthode de calcul du montant forfaitaire de la réduction de cotisations sociales ONSS, les associations bruxelloises se sont vu supprimer l'abattement des charges patronales jusqu'alors octroyé. Car depuis la 6e réforme de l'État, les réductions sociales sont à charge des Régions. Pour les associations bruxelloises, ces réductions ne sont de facto plus reprises dans le calcul de l'aide, ce qui réduit considérablement cette aide, selon le ministre.

"Bon nombre d'organisations de Jeunesse, de par la nature de leurs missions, ont un siège social à Bruxelles alors que leurs employés sont mobilisés sur l'ensemble du territoire de la Fédération Wallonie-Bruxelles. Par exemple, plusieurs auberges de Jeunesse dont le siège est à Bruxelles disposent d'établissements en Wallonie. C'est également le cas du Conseil de la Jeunesse Catholique, des Scouts, ou encore de la fédération RELIE-F. Cette liste est loin d'être exhaustive", indique M. Madrane dans un communiqué.

Sur dix opérateurs interrogés, la perte serait en moyenne de 60.000 euros de cotisations sociales, soit un temps plein et demi, ajoute-t-il, plaidant pour un accord de coopération avec la Région wallonne et la Région bruxelloise.

Rachid Madrane voit une autre conséquence sous-estimée dans la prise en compte de l'ancienneté. La nouvelle méthode de calcul ne prendra pas en compte l'évolution des rémunérations en fonction de l'ancienneté barémique. Celle-ci reviendra donc totalement à charge des opérateurs. Cela entraine en moyenne, sur un échantillon de 12 opérateurs jeunesse, 4% de perte, a-t-il calculé.

Enfin, le transfert vers les ministres fonctionnels, prévu en 2021, pose question dès lors qu'un tiers des opérateurs de Jeunesse serait actuellement classé hors compétence. "Certains sont en effet transférés dans des compétences de la Fédération Wallonie-Bruxelles, d'autres en Région voire, pour certains, nulle part." Rachid Madrane répète sa demande d'obtenir un cadastre des emplois concernés et des garanties sur la possibilité du secteur de contester les rattachements.

Il a interpellé le ministre wallon en charge de la réforme, Pierre-Yves Jeholet (MR), ainsi que le ministre bruxellois de l'Emploi, Didier Gosuin (DéFI).