Les régionalistes l’emportent, mais les communautaristes n’ont pas tout perdu. Ce jeudi midi, à Bruxelles, les présidents des quatre partis francophones parties prenantes à la sixième réforme de l’Etat devraient présenter le fruit de leur (très) long travail de préparation du transfert des compétences. Ils ont réservé la salle "audiovisuelle" du Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles pour présenter l’accord qui s’est dessiné entre eux quant à la manière dont les matières transférées seront gérées dans la partie francophone du pays. Un accord "dessiné", et pas encore conclu définitivement, car divers points restaient à trancher, mais dont on peut déjà dire qu’il consacre le fait régional, tout en assurant un lien fort entre la Wallonie et Bruxelles.

Pour rappel, l’accord sur la sixième réforme de l’Etat, bouclé entre les partis au gouvernement fédéral et les écologistes, a prévu des transferts de compétences pour un budget total de 16,9 milliards d’euros, revus à la hausse aujourd’hui, à près de 20 milliards (surtout pour cause d’inflation). Les trois principaux secteurs concernés sont les allocations familiales, la santé (essentiellement la politique des personnes âgées) et l’emploi (les aides à l’emploi, le contrôle des chômeurs ou encore les titres-services). Cette dernière matière sera régionalisée. Il n’y avait pas de suspense à ce sujet : c’était inscrit dans l’accord. Logique : les Régions sont déjà compétentes pour de nombreux pans de la politique de l’emploi. Il reste "juste" à déterminer comment elle sera gérée, et notamment dans quelle mesure les partenaires sociaux seront associés à la gestion.

Mais pour les deux autres grands secteurs transférés, santé et allocations familiales, il était nécessaire de déterminer quelle serait la nouvelle organisation intrafrancophone. C’est justement l’objet du quasi-accord entre les quatre partis, dont "La Libre" a pu prendre connaissance et qui confie aux Régions la gestion de ces matières personnalisables, tout en précisant qu’elles devront le faire main dans la main, et en associant les interlocuteurs sociaux, les acteurs de terrain et les bénéficiaires, à l’instar du modèle de gestion de l’Inami (Institut national d’assurance maladie-invalidité) au Fédéral. La priorité numéro 1 étant d’assurer la continuité des prestations : il ne faudrait pas que, du jour au lendemain, des familles se voient par exemple privées de leurs allocations.

1. En matière de soins de santé et d’aide aux personnes. Les principes de solidarité, d’accès aux prestations et de liberté de choix de l’usager sont réaffirmés, de même que l’adoption de normes d’agrément et de règles de tarifications similaires entre Wallonie et Bruxelles. Ces différents principes seront coulés dans un décret spécial ou conjoint aux deux Parlements. Et la concertation entre Bruxelles et Wallonie sera rendue obligatoire. L’idée est que c’est le dossier qui suivra le patient et non l’inverse. Entendez : si un Wallon opte pour une maison de repos bruxelloise, il doit pouvoir s’adresser aux autorités wallonnes, qui prendront à leur tour contact avec les autorités bruxelloises. En Wallonie, la gestion des compétences santé (actuelles et à transférer) sera confiée à un organisme d’intérêt public (OIP) wallon, dont les organes de gestion seront composés des acteurs des secteurs concernés (mutuelles,…), de représentants des partis politiques et des commissaires du gouvernement. A Bruxelles, un OIP semblable sera créé à la Cocom (commission communautaire commune) "si les Flamands adhèrent au projet de solidarité" wallo-bruxellois. Si ce n’est pas le cas (ce qui est probable), on envisagera un modèle réunissant uniquement les francophones, précise la note.

2. En matière d’allocations familiales. Le principe qui prévaut est qu’un enfant égale un enfant. Pas question, dès lors, qu’au sein d’une même Région, une famille flamande et une famille francophone soient soumises à des régimes différents. A Bruxelles, les allocations relèveront donc de la Cocom et seront cogérées par les francophones et les Flamands. Pour le reste de l’espace francophone, c’est-à-dire la Wallonie, c’est la Communauté française qui a hérité de la compétence, mais les quatre partis ont d’ores et déjà convenu de la transférer sans attendre à la Région wallonne. Ceci dit, afin de bénéficier d’un temps d’adaptation bien nécessaire pour maîtriser la gestion des six milliards d’euros que représentent les allocations familiales, les francophones ont choisi de la maintenir au Fédéral durant une période de transition. Le transfert sera effectif "au plus tard le 1er janvier 2020". Ici, comme en matière de santé, Wallons et Bruxellois s’engagent à mener des politiques les plus similaires possibles et mettront en place deux OIP au sein desquels acteurs du secteur et pouvoirs publics seront représentés.L. G. et V. d. W.