Un chercheur de l’ULB avance une méthode pour rendre de la légitimité démocratique au gouvernement.

Les Belges constituent-ils un peuple si pragmatique qu’il ne faudrait accorder aucune importance aux principes ? Voilà la question qui préoccupe Lucien Rigaux, un jeune chercheur en droit constitutionnel de l’ULB (par ailleurs, conseiller communal PS à Etterbeek). Pour lui, il conviendrait de reconstituer rapidement un gouvernement solide sur ses bases afin d’affronter les tempêtes qui ont commencé à souffler ou qui s’annoncent. Quitte à ce que la nouvelle équipe ministérielle reste…. minoritaire au parlement. "Certes le gouvernement actuel est compétent, mais il n’est pas légitime d’un point de vue démocratique puisqu’il ne bénéficie pas du soutien de la Chambre, justifie Lucien Rigaux. Or, il serait préférable que la gestion de la crise sanitaire et budgétaire voire financière soit prise en main par un gouvernement de plein exercice et démocratiquement légitime."

Défier l’arithmétique parlementaire

L’équation sortie des urnes le 26 mai est connue : le gouvernement Wilmès, en affaires courantes et ne disposant pas d’une majorité, ne peut céder le relais faute d’entente entre les partis politiques. Le PS et Écolo ne veulent pas de la N-VA. Le CD&V, difficilement contournable au fédéral, exige cependant d’associer les nationalistes flamands à toute future coalition dont il ferait partie. Et l’arithmétique héritée des élections est implacable : une majorité avec la N-VA, sans le PS et sans Écolo, serait trop courte pour être viable. Les semaines défilent, les informateurs, "missionnaires" et préformateurs aussi… Et le brouillard fédéral s’épaissit.

Minoritaire… mais avec les pleins pouvoirs

Sans attendre une hypothétique solution politique, compte tenu de l’impasse actuelle, l’universitaire de l’ULB propose donc de rendre à la Belgique un gouvernement de plein exercice et légitime démocratiquement pour affronter les périls qui se pressent à notre porte.

Quel est son raisonnement ? "Le gouvernement fédéral est nommé par le Roi, mais il n’obtient sa légitimité démocratique qu’à partir du moment où la Chambre des représentants lui accorde sa confiance à la majorité simple des voix émises. Cela signifie que la confiance est obtenue si elle recueille plus de voix en sa faveur qu’en sa défaveur et ce, même si les votes favorables sont inférieurs à 76 et donc à la majorité des sièges. Par exemple, sur 150 voix exprimées, un gouvernement minoritaire peut être investi avec 50 votes positifs, 40 votes négatifs et 60 abstentions."

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Une opposition bienveillante

Naturellement, cette procédure originale devrait s’appuyer sur la collaboration bienveillante de formations qui, tout en restant dans l’opposition, accepteraient de s’abstenir lors du vote. "Ces partis qui s’abstiendraient pourraient trouver leur compte en combinant deux impératifs aujourd’hui inconciliables : d’une part, la volonté de ne pas intégrer un gouvernement parce qu’il a par exemple perdu les élections ou parce qu’un parti dont ils jugent la participation nécessaire est absent et, d’autre part, le sens des responsabilités en dotant la Belgique d’un gouvernement responsable, de plein exercice et armé pour affronter la crise", explique Lucien Rigaux. Pour peu que cet esprit collaboratif de l’opposition puisse durer, le même mécanisme pourra s’appliquer à l’adoption des lois : le gouvernement pourrait faire passer au parlement des projets législatifs, le tout sans majorité et en comptant sur un nombre suffisant d’abstentions lors des votes. Cette méthode donnerait davantage de pouvoir à la Chambre puisque toute initiative devrait y être négociée avec les députés.

Des expériences réussies

Pour appuyer son raisonnement, le jeune chercheur cite les quatre expériences de gouvernement minoritaire de plein exercice que notre pays a connues. Deux d’entre elles déboucheront par la suite sur une véritable majorité. Parmi ces succès, voici le plus récent : "En 1974, les négociations vont bon train entre le Parti social-chrétien, les libéraux et les partis communautaires même si certaines questions institutionnelles, notamment liées à Bruxelles, sont encore en suspens. Les libéraux et les chrétiens veulent former un gouvernement avec le Rassemblement wallon qui est indispensable à l’obtention d’une majorité. Toutefois, ce dernier ne veut pas rejoindre la coalition tant qu’un accord global n’est pas trouvé. Il décide néanmoins d’accorder ses abstentions bienveillantes à la coalition libérale-chrétienne pour que se forme un gouvernement rapidement. Le Rassemblement wallon finira par rejoindre la coalition qui deviendra alors majoritaire." Peut-être une idée pour Sabine Laruelle et Patrick Dewael…