Politique belge

Le gouvernement Michel s’est accordé, samedi, sur les détails de son glissement fiscal décidé en juillet. Promesse des 100 euros en plus, baisse des charges patronales, taxe boursière… Les principaux éléments sont à présent connus.

C’était la promesse forte du tax shift formulée en juillet par le Premier ministre Charles Michel (MR) : octroyer 100 euros net en plus par mois pour les bas et moyens salaires. Le gouvernement a expliqué samedi comment il allait s’y prendre.

Les 100 euros valent pour le travailleur qui touche le revenu médian, à savoir 2 800 euros brut par mois. Celui qui gagne moins aura un gain plus important, jusqu’à 140 euros pour un salaire de 1 500 euros brut (salaire minimum). Et celui qui gagne plus recevra un avantage plus faible (voir tableau).

© IPM

L’objectif sera atteint progressivement tout au long de la législature. De 2014 à 2019. Comprenez que les mesures déjà votées fin 2014 - hausse du bonus emploi (un avantage pour les plus bas salaires) et des frais forfaitaires déductibles - intègrent cela. Les nouvelles mesures présentées ce week-end concernent toutes le calcul de l’impôt des personnes physiques (IPP). Concrètement, il s’agit d’augmenter la quotité exemptée d’impôt, de supprimer la tranche d’imposition à 30 % et de relever le plancher de la tranche à 45 % (le contribuable paiera moins vite 45 % d’impôt).

Le gouvernement n’a pas voulu dévoiler le détail chiffré des mesures, notamment leur évolution dans le temps. Ce que l’on sait, à titre d’exemple, c’est que la quotité exemptée d’impôt, qui est aujourd’hui de 7 070 euros (IPP 2015, revenus 2014), devrait atteindre 8 230 euros en 2019. Samedi, le gouvernement attendait encore les dernières simulations du SPF Finances. Tous les détails devraient être connus mardi au plus tard, jour de la déclaration de politique gouvernementale du Premier ministre.

Ce dernier a aussi annoncé 300 millions d’euros supplémentaires - en plus des montants validés en juillet - dédiés au pouvoir d’achat.

150 millions en 2018 et autant en 2019 qui serviront encore à relever la quotité exemptée et la tranche à 45 %.


Diesel, alcool, tabac et sucre

Ces mesures doivent bien sûr être financées. Et cela passe en partie par la taxation sur la consommation :

- les accises sur le diesel et l’essence seront égalisées progressivement. Par rapport à 2015, un plein de 50 litres de diesel coûtera 2 euros de plus en 2016, et jusqu’à 7 euros de plus en 2018. A l’inverse, le plein d’essence (50 litres) diminuera de 1,3 euro par an dès 2016 (soit 4 euros au total en moins en 2018);

- les accises sur l’alcool vont augmenter. Pour une bouteille, cela représente une hausse de 2,6 euros pour les alcools forts; 0,195 euro pour le vin ; et 0,01 euro pour labière . Les hausses sur le diesel et l’alcool prévues initialement en 2016 ont été anticipées en 2015 (dès novembre) afin de combler une partie du trou budgétaire. Elles se feront donc ressentir tout de suite dans le portefeuille des gens, alors qu’il faudra attendre 2017 (revenus 2016) pour profiter des mesures IPP;

- pour 2018, le paquet de cigarettes aura augmenté de 0,32 euro et le tabac à rouler de 2,88 euros;

- enfin, "une taxe santé" sera instaurée pour le mois de juillet 2016 au plus tard, en concertation avec les secteurs concernés. Elle consistera en un prélèvement sur des produits réputés nocifs pour la santé. Il est d’ores et déjà acquis que les boissons sucrées seront plus chères en 2016 : de 0,03 euro pour la bouteille de 1 litre et de 0,01 euro pour la canette de 33 centilitres.


Un effort d’un milliard

C’était la mauvaise blague de la semaine dernière. Le gouvernement apprenait via une actualisation des recettes fiscales de 2015 qu’il devait trouver 882 millions d’euros en plus - 113 millions au départ - pour respecter ses engagements européens (amélioration du solde structurel de 0,6 % du PIB et retour à l’équilibre en 2018). Ajoutez-y des corrections techniques négatives et la facture dépassait le milliard.

Pour y parvenir, le gouvernement a anticipé à novembre 2015 des hausses d’accises prévues en 2016. Gains espérés : 25 millions sur le diesel et 37,5 millions sur l’alcool. Il a aussi anticipé l’augmentation du précompte mobilier de 25 % à 27 % au 1er janvier 2016, au lieu de 2017. Ce qui devrait permettre des versements anticipés évalués à 60 millions en 2015. Parallèlement, la dernière régularisation fiscale rapportera 73 millions de plus que prévu (184 millions au total) et des restrictions de l’ordre de 164 millions ont été actées dans les dépenses publiques (sous-utilisation de crédits et prudence budgétaire).

Pour le reste, le gouvernement a en quelque sorte "requalifié" des mesures structurelles - celles que l’Europe regarde - en mesures ponctuelles.


Zéro cotisation patronale sur le premier employé

Une décision "historique", à en croire le ministre des Indépendants et des PME, Willy Borsus (MR). A partir du 1er janvier 2016, un indépendant qui engage son tout premier salarié ne devra payer aucune cotisation sociale patronale ad vitam aeternam sur ce premier emploi.

"Cette mesure spectaculaire était attendue depuis très longtemps par les indépendants , a déclaré le Premier ministre Charles Michel (MR). "On sait que c’est le premier engagement qui est le plus difficile à réaliser", sachant que le taux plein de cotisations est de 27,26 %. La mesure est financée pour cinq ans, jusqu’au 31 décembre 2020."Elle fera ensuite l’objet d’une évaluation lors des négociations pour la formation du prochain gouvernement", explique Willy Borsus.

L’accord de juillet dernier sur le budget et le tax shift a permis de dégager une enveloppe de 580 millions d’euros, répartie entre 2016 et 2020, dédiée spécifiquement au soutien des PME et des indépendants. Le ministre en charge du secteur a été chargé de la matérialiser. Parallèlement à la mesure zéro cotisation sur le premier emploi, le gouvernement va accentuer les réductions de cotisations pour les 2e au 5e emplois d’une PME. Et les étendre au 6e emploi. Les nouveaux tarifs des cotisations seront en partie rétroactifs jusqu’au 1er janvier 2015 "afin que le patron qui vient d’engager quelqu’un ne se sente pas lésé", a commenté samedi M. Borsus.

Selon les calculs du ministre, l’économie pour le premier emploi sera de 11 380 euros par an. Si une PME est créée au 1er janvier 2016 et engage six travailleurs, elle réalisera une économie de 101 770 euros en quatre ans. "De plus, des augmentations supplémentaires des réductions pour les 3e à 6e travailleurs sont prévues pour 2017."

Cotisations sociales à 20,5 %

Dans un autre registre, le gouvernement va aussi augmenter le taux des déductions pour les investissements productifs, c’est-à-dire ceux affectés à l’activité professionnelle, comme l’achat d’un utilitaire ou de matériel. Pour une PME, le taux passera de 4 à 8 % au 1er janvier 2016; et de 3,5 à 8 % pour l’indépendant.

Enfin, les cotisations sociales des indépendants vont diminuer progressivement. Elles sont actuellement de 22 %. Elles passeront à 21,5 % en 2016; 21 % en 2017; pour atteindre 20,5 % en 2018.


Focus sur les bas salaires

Le gouvernement avait annoncé en juillet que les charges patronales diminueraient de 33 à 25 % de façon linéaire. Sauf que les employeurs ont déjà droit à des charges réduites sur les bas salaires pour qui elles sont déjà inférieures à 25 %. Il est économiquement admis qu’une baisse des charges ciblées sur les bas revenus est beaucoup plus efficace en termes de créations d’emplois que sur les hauts revenus. Le gouvernement a ainsi décidé de faire passer progressivement toutes les charges patronales à 25 % maximum à l’horizon 2019. Et de réaliser un effort supplémentaire pour les bas salaires.

Par exemple, pour un revenu de 3 300 euros brut, les charges étaient de 26,7 % en 2015. Elles passeront à 25,6 % en 2016, pour atteindre 25 % en 2019. Pour le salaire minimum de 1 500 euros brut, les charges (17,3 % en 2015) seront de 13 % en 2016 et descendront à 10,9 % en 2019. Le secteur non marchand profitera de la mesure, tout comme les universités libres. En outre, deux millions d’euros sont dégagés pour des baisses de charges similaires dans les établissements culturels fédéraux que sont le Bozar et le Théâtre royal de la Monnaie, ainsi que pour y limiter l’impact des réductions budgétaires sur le personnel.