La dernière version du rapport de l’informateur est plutôt pro-PME et va loin dans les dossiers éthiques.

L’informateur Paul Magnette doit remettre son nouveau rapport au Roi lundi prochain. Cette entrevue marquera peut-être la fin de sa mission. Sans le dire officiellement, il tente de jeter les bases d’une coalition fédérale dite arc-en-ciel - qui réunirait les familles libérale, socialiste et écologiste au sein d’un futur gouverne-ment. D’autres formations seraient associées au pouvoir fédéral afin de renforcer cette majorité très courte (76 sièges sur 150 à la Chambre). Les cinq députés fédéraux CDH pourraient venir en renfort.

La Libre a pu mettre la main sur la version actualisée du rapport (daté du 27 novembre) que Paul Magnette compte déposer au Palais. Qu’en retenir ? De manière générale, on sent la volonté de Paul Magnette de séduire l’Open VLD, indispensable à la constitution d’un arc-en-ciel fédéral. Les libéraux flamands craignent de s’embarquer dans une majorité trop à gauche et l’informateur veut les rassurer.

Les PME à l’honneur

Le panel de mesures que nous avons pu consulter semble un peu plus compatible avec la doctrine économique libérale que le document remis au Roi à la mi-novembre . Les entreprises, et les PME en particulier, sont au cœur du document pouvant fonder un accord de majorité arc-en-ciel. L’informateur royal propose notamment un Pacte national pour le plein-emploi et le bien-être au travail . Dans ce chapitre, Paul Magnette propose la prolongation de l’exonération de cotisations sociales pour les emplois dans les PME au-delà de 2020, et son extension aux deuxième et troisième emplois (déjà mentionné dans le rapport précédent).

Régularisation des travailleurs "illégaux"

Glissée dans ce chapitre "Emploi", une idée retenue par l’informateur pourrait susciter la controverse : Paul Magnette propose des régularisations de travailleurs étrangers se trouvant dans une situation illégale. Voici le passage en question : " Afin de répondre aux besoins des entreprises et aux métiers en pénuries, tels que régulièrement formulés par les fédérations patronales, tout en luttant contre la fraude sociale, le gouvernement examinera aussi en collaboration étroite avec les administrations régionales de l’emploi, la manière de régulariser la situation de travailleurs actifs et n’ayant pas causé de trouble de l’ordre public, ne disposant pas de titre de travail ou de séjour. " Important à noter : l’Open VLD est contre le principe de cette régularisation.

Sur le plan salarial, Paul Magnette, qui est aussi le président du PS, renonce à l’idée initialement retenue visant à imposer un tarif minimum de 14 euros par heure (très étiqueté à gauche). Dans le document du 27 novembre, la mesure proposée se veut beaucoup plus prudente : " Le gouvernement soutiendra l’augmentation des bas salaires en général et du salaire minimum interprofessionnel en particulier, dans le plein respect de l’autonomie des partenaires sociaux en ce qui concerne la formation des salaires."

Sortie du nucléaire

Sur le plan de l’Énergie et du Climat, le nouveau rapport Magnette confirme l’objectif de sortie du nucléaire dans le timing prévu : " Le calendrier de la sortie du nucléaire d’ici 2025, prévue dans la loi, sera respecté et mis en œuvre. "

Si on retrouve à nouveau le principe de la taxe sur les billets d’avion mentionnée dans le précédent rapport, la "fiscalité verte" est approfondie. Entre autres, " les travaux d’isolation et d’amélioration de la performance énergétique des bâtiments bénéficieront également d’un taux de TVA à 6 % dès la première année. De même, les matériaux d’isolation bénéficieront de ce taux de 6 % de TVA ".

Un volet Éthique très "progressiste"

Sur le plan éthique, la note Magnette opte clairement pour l’option dite "progressiste" dans les dossiers sensibles comme l’IVG ou l’euthanasie. Le CD&V, qui avait déjà rejeté la coalition arc-en-ciel ces derniers jours, ne sera probablement pas séduit… Paul Magnette veut que la Belgique reste à la pointe : " Il conviendra de rendre l’ensemble des institutions de soins qui bénéficient d’un financement public légalement responsables du respect du droit de mourir dans la dignité et du respect de pratiques telles que l’IVG, pour l’ensemble de leurs patients. Cela implique que l’institution de soins aura une obligation légale de répondre favorablement à une demande de fin de vie émise conformément à la loi en s’assurant qu’un médecin - qu’il appartienne ou non à l’institution - puisse être appelé à assurer l’acte lui-même. "

Une laïcité constitutionnelle

Assez polémique également, Paul Magnette propose d’inscrire le principe de laïcité dans la Constitution. Le rapport évoque " l’instauration éventuelle d’un préambule à notre Charte fondamentale dans lequel serait intégré le principe de laïcité ou d’impartialité ; les mêmes principes pourraient aussi être introduits via une modification de l’article 1er de la Constitution. " Notons enfin que l’instauration d’une circonscription électorale fédérale, la suppression du Sénat ou encore l’idée d’une réforme de l’État, évoquées dans le premier rapport, ont été maintenues.