Un accord a été trouvé samedi sur une proposition de loi qui sera votée ce jeudi.

Le Conseil des ministres restreint (kern) et les présidents des 10 partis qui s’étaient accordés il y a une semaine pour relancer le gouvernement fédéral Wilmès dans le cadre particulier de la crise du coronavirus se sont réunis samedi et ont approuvé une proposition de loi qui sera transmise à la Chambre. Le texte, dont le vote est attendu jeudi, conférera comme prévu des pouvoirs spéciaux à l’exécutif pour une période de trois mois renouvelables.

Le texte sera pris en considération à la Chambre dès ce lundi, et un avis sera demandé au Conseil d’État, précise le cabinet de la Première ministre Sophie Wilmès. Le champ d’action des pouvoirs spéciaux que les parlementaires accorderont à l’exécutif "se limitera aux dispositions urgentes en matière de santé publique, d’ordre public, de dispositions sociales, et en matière de sauvegarde de l’économie et des citoyens", dans le cadre de la pandémie de Covid-19.

Les dix partis dont les présidents étaient présents auprès du kern samedi, et qui ont donc donné leur accord au texte, sont tous ceux qui avaient soutenu l’idée de garder le gouvernement (MR/Open VLD/CD&V) de Sophie Wilmès tout en créant une sorte de "gouvernement d’urgence" consacré à la lutte contre le coronavirus et ses conséquences économiques, budgétaires et sociales.

S’il est désormais de plein exercice (sur un champ d’action limité), depuis un vote de confiance organisé jeudi dernier, le gouvernement Wilmès II doit encore obtenir les "pouvoirs spéciaux" (pour six mois au maximum) pour agir de manière plus rapide sur les matières entourant la crise du coronavirus. Les pouvoirs spéciaux permettent au gouvernement de prendre rapidement des mesures par arrêté royal sans passer par les procédures parlementaires classiques d’adoption d’une loi. Ces arrêtés doivent toutefois être confirmés par le Parlement un an après leur entrée en vigueur.

Collaboration avec le Parlement

On promet une collaboration renforcée entre gouvernement et Parlement pour la durée des pouvoirs spéciaux. Les arrêtés seront ainsi communiqués à la Chambre avant leur publication au Moniteur, et le gouvernement fera régulièrement rapport de la situation aux parlementaires. "Les arrêtés seront confirmés par la loi au plus tard un an après leur entrée en vigueur de sorte à garantir le contrôle démocratique du Parlement", précise le cabinet de la Première ministre. Enfin, il a été décidé samedi de rassembler tous les samedis matins le Conseil des ministres restreint et les dix mêmes présidents de partis. En plus de cela, il y aura un "échange d’informations" entre eux deux fois par semaine.