enquête

Malaise dans le secteur de l'assainissement et la réhabilitation des sols pollués wallons. La Société publique d'aide à la qualité de l'environnement (Spaque) est la cible des critiques de plusieurs de ses partenaires qui l'accuse (à juste titre ?) de concurrence déloyale et de violation de la loi sur les marchés publics. "L'esprit dans lequel la Spaque a été créée en 1991 est positif en raison des graves problèmes d'environnement et un déficit de responsabilité dans le chef de certains entrepreneurs, de certaines administrations et de certains propriétaires. Mais aujourd'hui, elle opère en dehors des clous et en toute illégalité" , peste Jean-Claude Carbonetta, patron de la société éponyme, spécialisée notamment dans la réhabilitation des friches industrielles.

Il est en procès contre la Spaque qu'il accuse de rétention d'informations relatives à des études de pollution sur le site de la cokerie d'Anderlues dont il occupe une partie. La Spaque veut l'exproprier, estimant que les 5 ha abritant son domicile privé et ses bureaux sont aussi pollués (métaux lourds, huiles minérales, etc.) que l'ensemble du site (55 ha). Or, "le bureau (SGS) dont les analyses servent d'arguments à la Spaque avait déjà réalisé en 2004 une étude sur la partie que j'occupe. Il a conclu qu'elle n'est pas polluée. La Spaque refuse aussi de me donner les résultats de ses analyses, estimant qu'elles ne sont pas encore complètes. Mais elle les a présentées en séance publique", martèle-t-il.

La Spaque condamnée

Selon lui, la Spaque veut disposer de tout le site, car elle a déjà obtenu de la Région wallonne un budget de plusieurs millions d'euros pour assainir le site, alors que seule une partie est contaminée. Il a introduit un recours auprès de l'administration (DGRNE) pour disposer des résultats et vient d'obtenir gain de cause. Mais la société dirigée par Philippe Adam a introduit à la dernière minute un recours au conseil d'Etat pour contester la décision de la DGRNE.

La Spaque est aussi confrontée à deux actions initiées par d'autres partenaires. L'une d'entre elle est introduite au tribunal de commerce de Bruxelles par l'association momentanée Sivimo constituée par les bureaux d'études Siterem, Imotep et Ellyps. Dans le cadre des travaux d'assainissement du site de Carcoke (Tertre), Sivimo a fait des recommandations à la Spaque et chiffré à environ 2 millions d'euros les travaux à attribuer dans le cadre d'un appel d'offres. Leur rémunération est un pourcentage de ce montant.

Partenaires lésés

Mais la Spaque aurait pondu des avenants au marché public, le modifiant considérablement et a attribué les travaux pour 7 millions d'euros. Elle aurait dû, en raison de l'ampleur des avenants, relancer une autre procédure de marché public, mais elle ne l'a pas fait et ce, sans revoir à la hausse les honoraires de Sivimo. "Nous avons été lésés dans ce dossier et pour nous, la loi sur les marchés publics n'a pas été respectée. Au regard de ce fonctionnement peu orthodoxe de la Spaque qui gaspille l'argent du contribuable, Siterem a décidé de ne plus participer aux appels d'offres, car l'attribution des marchés publics manque totalement de transparence", a confié Jean-François Kreit, patron de Siterem (Louvain-la-Neuve). "C'est une affaire de gros sous, le conflit concerne la proposition de variantes que nous n'avons pas interdite. Les rares fois où nous avons confié des marchés à M. Kreit, il a fallu prendre des mesures d'urgence et confier les travaux à un autre partenaire. Car il n'a pas tenu les délais", rétorque Philippe Adam, administrateur-directeur de la Spaque.

Ouvriers contaminés à Tubize

Selon nos infos, une autre action est introduite au conseil d'Etat par l'entrepreneur Wanly à Binche. Même grief ici aussi : violation de la loi sur les marchés publics, car la Spaque aurait modifié les règles en cours de route, ce qui a empêché Michel Wanly d'avoir le marché (4 millions d'euros). Or, dit-il, "notre offre est la moins disante et le marché aurait dû nous être attribué".

La Spaque se comporterait aujourd'hui comme un bureau d'études, financé par l'argent public, et concurrence les structures privées. Ses pratiques interpellent, jusque dans l'administration. "Le site Boulonnerie Vercheval (Herstal) est passé de site peu ou pas pollué à celui de site pollué et celui de "Felon et Lange" à Huy qui n'était repris dans aucune liste se retrouve, comme par miracle, sur la liste des sites pollués approuvée en mars 2007. Ils passent ainsi dans le giron de la Spaque, alors qu'ils peuvent être gérés par la Sorasi ou d'autres opérateurs", note un opérateur anonyme. On dénonce aussi la surévaluation des travaux d'assainissement : la Spaque applique des normes du "décret sol", alors que les arrêtés d'application ne sont pas encore pris et que l'administration, l'Office wallon des déchets et les autres acteurs appliquent les normes flamandes tacitement en vigueur depuis des années. Ce qui a pour conséquence d'accroître le montant des travaux.

Certains pointent des défaillances dans le travail de la Spaque. En effet, après son passage sur le site de Fabelta (ex-Fabrique belge de textiles artificiels) à Tubize, le site regorge encore de PCB et pire encore, on y a laissé travailler des ouvriers qui ont procédé à des travaux d'égouttage et de voiries, ce qui les a mis en contact avec le produit polluant. "C'est l'échantillon le plus polluant en PCB que j'ai jamais vu", constate M. Kreit.

Des voix s'élèvent pour réclamer une clarification de la situation et un meilleur encadrement des activités de la Spaque.