Comment s’organise le transport scolaire des enfants à besoins spécifiques en Wallonie ? Un rapport de la Cour des comptes, transmis au Parlement wallon, remet en lumière un problème lancinant, qui reste d'une cruelle actualité.

Plus de 24 000 élèves de l’enseignement fondamental et secondaire bénéficient d’un transport organisé entre leur domicile et leur école en Région wallonne. L’organe de contrôle des finances publiques a constaté qu’en mars 2018, 1613 d'entre eux devaient supporter une durée quotidienne de transport supérieure à 3 heures, voire même plus de 4 heures de bus pour 400 d’entre eux ! “Tous les enfants concernés fréquentent un établissement d’enseignement spécialisé”, précise la Cour des comptes.

Le gouvernement wallon explique ces temps de parcours excessifs principalement par la distance plus grande entre le domicile de ces enfants et leurs écoles (les établissements qui accueillent des élèves à besoins spécifiques sont moins nombreux).

Ce lien entre distance et délai n’est pas formellement établi, balaie la Cour des comptes: “Les TEC ont tendance à allonger les circuits au lieu d’en créer de nouveaux, en se fondant sur le financement par enveloppe fermée et l’impossibilité d’augmenter le nombre d’agents d’accompagnement”, lit-on dans le rapport.

40 circuits sans accompagnateur

Des faiblesses ont aussi été relevées dans plusieurs contrôles opérés par le Service public de Wallonie (SPW) et les TEC, comme la fréquentation de l’école la plus proche, l’effectivité de la présence dans le bus et l’affectation à une ligne régulière. En améliorant ces contrôles, on pourrait déjà diminuer la durée de certains trajets en limitant ce type de transport uniquement aux élèves qui y ont droit et qui l’utilisent effectivement.

La Cour des comptes a encore identifié une quarantaine de circuits des Tec qui, sur la base des critères établis par le gouvernement, devraient être pourvus d’un accompagnateur mais qui ne le sont pas "pour des raisons budgétaires".

A suivre de près

Ces constats amènent l’organe de contrôle à conclure à “un manque certain de pilotage du transport scolaire” en Région wallonne. La Cour des comptes recommande de redéfinir les rôles et tâches de chacun des acteurs (écoles, parents, TEC, transporteur, SPW et personnel d’accompagnement) pour aboutir à une meilleure cohérence et, in fine, améliorer les conditions et la durée de transport des élèves à besoins spécifiques.

Le ministre wallon en charge de la Mobilité et des Transports, Carlo Di Antonio (CDH), a répondu le 13 février 2019 que le contrat de service public 2019-2023 entre la Région wallonne et les Tec, adopté par le gouvernement wallon, devrait répondre globalement aux recommandations de la Cour... Ce dossier sera donc à suivre de près au cours de la prochaine législature.