A la fin de la semaine passée, un quotidien néerlandophone révélait que quatre ministres fédéraux avaient été placés sous protection rapprochée, après que des dossiers terrorisme eurent mis en évidence des menaces les concernant.

Coïncidence ou non, dans les heures qui ont suivi cette révélation, le ministre de la Justice Koen Geens (CD&V) manifestait son intention de doubler les peines pour la fuite d’informations confidentielles autrement en cas de violation du secret professionnel. Comme l’indique l’Association générale des journalistes de Belgique (AGJPB), qui a demandé a demandé à rencontrer d’urgence le ministre Geens, le projet vise à faire passer cette infraction dans la catégorie de celles qui permettent l’utilisation de méthodes particulières de recherche comme les écoutes téléphoniques ou le traçage informatique.

Faire taire tout le monde ?

Des méthodes qui, si elles sont employées à l’égard des sources des journalistes, aboutiront à leur ôter toute protection, s’inquièté l’association et ils ne pourront plus informer le public comme c’est pourtant leur mission.

“Le travail journalistique ne peut se contenter de l’information officielle dès lors que l’information revêt un caractère d’intérêt général. Les sources confidentielles doivent être protégées”, scande l’AGJP. Qui rappelle l’existence de la loi du 7 avril 2005, relative à la protection des sources des journalistes. Cette loi donne aux journalistes et aux collaborateurs de rédaction le droit de taire leurs sources d’information.

Ils ne peuvent, en effet, être contraints de révéler ces sources, de communiquer des renseignements susceptibles de révéler l’identité de leurs informateurs, de dévoiler la nature ou la provenance de leurs informations, de révéler le contenu de celles-ci si cela devait permettre d’identifier l’informateur.

Ils sont toutefois tenus de livrer leurs sources d’information, sur requête d’un juge, si les informations demandées sont de nature à prévenir la commission d’infractions constituant une menace grave pour l’intégrité physique d’une ou de plusieurs personnes, si elles revêtent une importance cruciale pour la prévention de la commission de ces infractions et si elles ne peuvent être obtenues d’aucune autre manière.

Avant l’adoption de la loi, la Belgique avait connu plusieurs affaires où des journalistes ont été cités en justice afin de révéler leurs sources. Et cela malgré l’existence d’un arrêt de principe du 27 mars 1996 de la Cour européenne des droits de l’homme (l’arrêt Goodwin) qui avait expressément reconnu le secret des sources des journalistes comme l’une des pierres angulaires de la liberté de la presse.

Pour l’AGJPB, l’arsenal légal existant en matière de protection des sources journalistiques a réalisé un équilibre entre les préoccupations sécuritaires et l’intérêt du public à être informé. L’association “refuse que par des moyens détournés cette protection soit affaiblie.”

Journalistes ou espions ?

Un second projet inquiète les journalistes. Il consiste à permettre aux services de renseignements de retirer la protection attachée au titre de journaliste professionnel, si ces services considèrent que le porteur de ce titre légal n’est pas vraiment un journaliste. Selon ces services, certaines personnes utiliseraient le titre de journaliste comme couverture pour des activités d’espionnage. La protection qui leur est accordée ne se justifierait donc plus, estime M. Geens.

Selon l’AGJPB, l’objectif du projet est de passer outre les garanties légales que les journalistes professionnels ont obtenues (à l’instar des avocats et des médecins), par rapport aux services de renseignement. Si ce projet devait être voté, il aboutirait à contourner ces protections, dans la plus totale opacité puisque l’action des services de renseignements est par nature secrète”, observe l’association, qui rappelle que le titre de journaliste professionnel est accordé, contrôlé et retiré par une commission d’agréation indépendante et paritaire, organisée par la loi du 30 décembre 1963.

Si les garanties dont les journalistes professionnels bénéficient posent problème en matière de terrorisme ou de radicalisme, l’AGJPB souhaite que cette question soit débattue ouvertement et avec les représentants de la profession.