Les avocats de Nethys et de Patokh Chodiev défendent leurs clients de façon offensive. Au risque d’entraver le travail des commissions ?

Les avocats de Nethys, la filiale opérationnelle de l’intercommunale Publifin, qui exigent une relecture du rapport intermédiaire, actuellement en phase de rédaction, de la commission (wallonne) d’enquête parlementaire. Les mêmes qui, à la suite des perquisitions menées en mars au siège de Nethys, mettent sèchement en garde (et même en demeure) les commissaires contre le risque de ne pas respecter les droits de la défense. Les conseils de Patokh Chodiev qui attaquent l’Etat belge en justice en dénonçant l’attitude de la commission (fédérale) d’enquête parlementaire ainsi que les fuites et les déclarations dans la presse entourant le dossier du Kazakhgate. Par les temps qui courent, il ne fait pas bon pour un parlementaire mettre son nez dans des dossiers sensibles.

Certes, du côté des deux commissions, on ne semble pas impressionné par ces démarches. La plainte de Patokh Chodiev (qui a, par ailleurs, mis plusieurs journalistes en demeure) ? "C’est la preuve qu’il est très inquiet et que nous sommes sur la bonne voie", a commenté le président de la commission sur la transaction pénale élargie, Dirk Van der Maelen (SP.A.). De la même façon, pour Olga Zrihen (PS), présidente de la commission Publifin, "nous n’avons pas d’ordre à recevoir de l’extérieur et nous n’avons pas à transmettre un document qui est le produit du travail de la commission".

Intimidation ?

En vérité, ce n’est pas la première fois que certaines personnes ou organisations visées par le travail d’une commission manifestent leur inquiétude ou leur colère. Jusqu’à présent, toutefois, elles attendaient la publication du rapport et des recommandations avant d’agir. Ce fut par exemple le cas avec la commission sur les sectes. Intervenir alors que les travaux d’une commission sont en cours est d’un autre ordre.

Pour d’aucuns, comme le député Ecolo Georges Gilkinet, il s’agit d’une "tentative de déstabilisation et d’intimidation". Pas pour Mme Zrihen, qui ne voit pas le courrier des avocats de Nethys comme un moyen de pression mais comme une volonté de faire savoir "qu’ils sont dans le circuit".

Quelques rappels

Quoi qu’il en soit, le professeur de droit constitutionnel Marc Verdussen (UCL) rappelle qu’une commission d’enquête, si elle a des pouvoirs de juge d’instruction, n’en est pas un, que ses travaux n’ont rien à voir avec la phase préliminaire d’un procès pénal et qu’il n’y a pas lieu d’évoquer les droits de la défense quand on parle de ces travaux, même si les parlementaires ont des devoirs, comme celui de ne pas poser de questions tendancieuses.

Il rappelle aussi qu’une commission a le droit de requérir que la justice ordonne des devoirs complémentaires, comme une perquisition, l’objet des saisies servant uniquement à la commission. Enfin, il estime qu’exiger de lire le rapport de la commission Publifin avant publication est une atteinte au principe de la séparation des pouvoirs.


"Je comprends l’agacement des avocats de Chodiev et Nethys"

Le président d’Avocats.be (l’ancien Ordre des barreaux francophones et germanophone), Me Jean-Pierre Buyle, comprend l’agacement des avocats de la société Nethys et de Patokh Chodiev.

"Au-delà même du mode de fonctionnement des commissions d’enquête Publifin et Kazakhgate, je constate ces derniers mois une multiplication des fuites organisées vers les médias de la part d’une série d’acteurs qui devraient respecter soit le secret de l’instruction, soit un devoir de réserve. Cela m’inquiète car, très souvent, les droits de la défense ne sont pas respectés et les personnes en cause dans un dossier judiciaire sont livrées en pâture dans les pages des journaux sans que les journalistes, dans leur volonté d’informer au plus vite leur public, vérifient et recoupent les informations qu’ils reçoivent toutes mâchées."

Aux médias, Me Buyle reproche donc de ne pas toujours faire leur travail d’investigation et de relayer sans prudence des infos que certaines parties distillent pour leur profit personnel. Il épingle également ces parties en question.

"Il peut s’agir d’un enquêteur ayant intérêt à présenter une certaine version d’un dossier, du parquet dont la communication est parfois orientée en fonction des intérêts en jeu, d’un parlementaire qui organise des fuites pour servir son image ou sa carrière, de certains avocats qui entendent défendre leurs intérêts et ceux de leur client avant la vérité."

Les procureurs généraux saisis

Le phénomène prendrait une telle ampleur aux yeux de Me Buyle qu’il a fait part de ses inquiétudes au procureur général près la Cour de cassation et à des procureurs généraux. "Les libertés fondamentales sont menacées par ce genre de comportements, dit-il. C’est pourquoi je plaide en faveur de la constitution d’une plate-forme commune où barreaux, médias et politiques pourraient échanger leurs points de vue afin de définir une déontologie générale permettant d’éviter de mettre à mal des personnes qui, souvent, comme c’est le cas aussi bien dans le dossier Publifin que dans l’affaire dite du Kazakhgate, ne sont pas inculpées mais qui sont maltraitées."

Me Buyle cite aussi l’exemple de l’une de ses clientes, Karin Gérard, magistrate suspectée d’avoir simulé une agression, dont il prétend que le parquet et certains médias l’accablent injustement.

Du pipeau

Pour revenir aux "pressions" qu’exerceraient sur les commissions d’enquête parlementaire les avocats de M. Chodiev et de Nethys, Me Buyle estime que "parler d’intimidation, c’est du pipeau. Ce n’est pas une lettre ou une plainte qui vont interrompre les travaux des parlementaires".

Des commissions inefficaces

Enfin, sur l’efficacité du travail de telles commissions, le président d’Avocats.be émet quelques doutes. "En dépit de la mobilisation de moyens certains, ces commissions ont le plus souvent donné peu de résultats tangibles, à l’exception de la commission Dutroux qui a, je le reconnais, permis de faire adopter des réformes législatives importantes. Pour le reste, ces commissions provoquent souvent des dégâts sur les enquêtes judiciaires en cours. C’est à la justice de donner une réponse adéquate. On ne s’improvise pas juge et trop souvent, l’apparence d’impartialité fait défaut aux parlementaires."