Le CSA belge exige plus de contreparties.

C’est l’un des feuilletons qui mobilisent actuellement le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) de la Communauté française : le lancement, en septembre prochain, de décrochages publicitaires belges par TF1.

Informé de ce lancement, le CSA avait pris la décision, en mai dernier, d’enclencher une procédure en vue d’aboutir à un accord "mutuellement satisfaisant" avec le CSA français. Dès lors qu’elle veut réaliser des ciblages publicitaires sur le marché belge, TF1 - qui touche près d’un téléspectateur francophone belge sur cinq - est tenue de signer une nouvelle convention avec son régulateur. Mi-juin, le CSA belge avait donc adressé un courrier à son homologue français pour émettre un certain nombre d’exigences précises, l’objectif étant d’empêcher TF1 de profiter de ressources publicitaires belges sans aucune contrepartie et, par conséquent, d’introduire une différence de traitement avec les autres opérateurs belges.

Primo-diffusion et production

Le CSA français a bien négocié une convention avec TF1. Mais il y a un hic. Manifestement, son contenu ne répond pas aux vœux du CSA belge. Les attentes non rencontrées dans la réponse du CSA français se situent, entre autres, au niveau de la contribution à la production audiovisuelle et des accords de primo-diffusion (au bénéfice notamment de la RTBF).

Jeudi, le CSA a donc renvoyé un courrier vers Paris dans lequel le régulateur belge dit qu’"à ce stade de la procédure de coopération, il ne peut conclure que la convention, telle que proposée par le CSA français, constitue un accord mutuellement satisfaisant".

Histoire de bien se faire comprendre, le CSA belge a même joint, à son courrier, l’analyse qu’il fait du projet de convention pour TF1 Belgique, "avec l’espoir d’aboutir à un texte respectueux des attentes exprimées par les deux régulateurs".P.-F.L.