Après la révélation que des faits délictueux (contestés dans un cas, confirmés dans un autre, voir par ailleurs) ont pu être commis, en Syrie, aux dépens de ressortissants français, ou fomentés en France même par Mehdi Nemmouche, soupçonné d’avoir commis l’attentat contre le Musée juif de Belgique, le 24 mai, on peut s’interroger sur le "sort" judiciaire qui devrait désormais lui être réservé.

1. Extradition. Pour rappel, Mehdi Nemmouche, arrêté à Marseille, le 30 mai, a été extradé vers la Belgique le 29 juillet. Il avait renoncé in extremis au pourvoi en cassation qu’il entendait déposer contre la décision de l’extrader prise, le 26 juin, par la cour d’appel de Versailles. Celle-ci avait ordonné sa remise aux autorités judiciaires belges en exécution d’un mandat d’arrêt européen émis le 31 mai pour assassinats dans un contexte terroriste. Le Franco-Algérien de 29 ans avait d’abord combattu son extradition car il craignait d’être extradé par la Belgique vers Israël. Il avait reçu des garanties à ce sujet.

2. La Belgique pourrait-elle instruire et poursuivre les faits commis par Nemmouche en Syrie voire en France ? On l’a écrit (LLB du 8 septembre), ces faits n’ont pas été dénoncés à la justice belge, qui a d’autant moins de raisons de les instruire que rien ne les rattache à la Belgique : Nemmouche est français, les faits ont eu lieu en Syrie, ils n’ont pas fait de victime belge et il n’y a pas eu d’acte préparatoire sur le territoire belge.

3. La France pourrait-elle demander la "réextradition" immédiate de Nemmouche ? Selon Me Dimitri de Beco, c’est possible en théorie. A la suite de la disparition, en 2013, de quatre journalistes français œuvrant en Syrie, une enquête a été ouverte outre-Quiévrain pour " enlèvement et séquestration en relation avec une entreprise terroriste". Si Nemmouche est mis en examen dans le cadre de ce dossier, la France voudra le juger. Mais, comme nous le confiaient, lundi, Mes Marc Preumont et Pierre Chomé mais aussi Damien Vandermeersch, professeur de procédure pénale à l’UCL, ce procès devrait avoir lieu après celui qui attend plus que probablement Mehdi Nemmouche devant une cour d’assises belge. Car, comme l’observait Me Preumont, il n’y a aucune raison que la Belgique renonce à juger une affaire qui la concerne de A à Z.

4. Si Nemmouche est condamné en Belgique, purgera-t-il nécessairement sa peine chez nous ? Non. Le mandat d’arrêt européen peut prévoir expressément que Nemmouche, citoyen français, exécute la peine dont il aurait fait l’objet en Belgique dans son pays d’origine. Et si la chose n’est pas expressément prévue, rien n’empêche que la France décerne un nouveau mandat d’arrêt demandant l’extradition de Nemmouche après jugement afin que sa peine soit exécutée dans une prison hexagonale.

5. Nemmouche pourra-t-il être jugé une deuxième fois en France ? Si les faits qu’on lui reproche d’avoir commis en Syrie et peut-être en France débouchent sur une mise en examen et un renvoi devant un juge de fond, la réponse est oui. Ils n’ont, en effet, rien à voir avec ceux dont on soupçonne Nemmouche en Belgique. Quant à savoir quand ce procès aurait lieu, on peut l’imaginer dans la foulée du procès belge, soit au retour de Nemmouche en France pour y purger l’éventuelle peine prononcée en Belgique, expliquent Me Preumont et M. Vandermeersch. L’avocat namurois précise par ailleurs que rien n’empêche la justice française de demander, dans un avenir proche, d’entendre Nemmouche en Belgique sur les faits commis en Syrie ou en France, dans le cadre d’une commission rogatoire.

6. Si un procès a lieu en France, le juge tiendra-t-il compte de la peine (éventuellement) infligée à Nemmouche en Belgique ? En principe non, nous ont répondu nos interlocuteurs. Les faits poursuivis sont différents et la prise en considération d’une peine antérieure ne joue pas au sein d’un Etat autre que celui où cette peine a été prononcée.


"La France n’a formulé aucune demande"

La justice belge n’enquête que sur le quadruple assassinat au Musée juif de Bruxelles. "Les faits qui ont été relatés ce week-end ne sont pas dans notre champ d’investigation. Ils font partie d’un autre dossier, qui est dans les mains de la justice française," a indiqué Jean-Pascal Thoreau, porte-parole du parquet fédéral, indiquant toutefois qu’il y a des contacts avec la justice française, qui, à ce stade, n’a formulé aucune demande à la Belgique : "Ce n’est actuellement pas à l’ordre du jour."


Le parquet dément un projet d’attentat à Paris

Medhi Nemmouche traîne désormais des "casseroles" en France. Samedi, "Le Monde" révélait qu’il avait été reconnu par des journalistes français, otages en Syrie, comme l’un de leurs geôliers. L’info a été confirmée par le parquet de Paris. En revanche, celui-ci a démenti, lundi, ce qu’écrivait "Libération", à savoir que Nemmouche projetait une attaque sur les Champs-Elysées, le 14 juillet. "Au stade actuel des investigations, aucun PV d’audition ni aucun autre acte d’enquête ne fait état d’un projet d’attentat sur le territoire national" , indique le parquet. "Libé" maintient ses informations. "Je vais faire cinq fois Merah (qui a abattu sept personnes à Toulouse, NdlR) au défilé du 14 juillet" , aurait dit Nemmouche à l’un des ex-otages français. Celui-ci aurait rapporté ces propos aux services de renseignements après son retour. Le document n’aurait pas été versé au dossier judiciaire, ajoute "Libé". De son côté, le ministre français de l’Intérieur a accusé "Libé" d’avoir publié de "fausses informations" . " Le ministre ne chapeaute les policiers que d’un service de renseignement. Or, les ex-otages français ont aussi été "débriefés" par d’autres services" , répond le quotidien.