Le tribunal de première instance de Bruxelles vient de condamner la RTBF et une journaliste de "Questions à la Une" à la suite de la diffusion, le 12 septembre 2007, d’une émission consacrée à l’entourage du prince Laurent.

Une des séquences s’intéressait à la manière dont la Fondation prince Laurent pour le bien-être animal aurait profité des détournements attribués au colonel Vaessen et consorts, condamnés par le tribunal d’Hasselt.

Il y était notamment question de l’administrateur-délégué de la Fondation, le Dr Jean Bastien, vétérinaire de son état. Celui-ci avait estimé que le reportage comprenait des attaques de nature à nuire à son honneur. Il en a demandé réparation et la justice bruxelloise lui a donné raison.

Leçon de déontologie

Le tribunal commence par estimer que le journaliste d’investigation "doit agir avec objectivité, loyauté et discernement". Il dit aussi qu’en ce qui concerne les jugements de valeur, il convient de ne pas tomber dans l’injure ou l’atteinte fautive à l’honneur et à la réputation.

Ces principes, indique le tribunal, n’ont pas été respectés par l’émission, qui donne de M.Bastien l’image d’un escroc utilisant la Fondation et ses relations avec la famille royale à son profit personnel et se livrant à des pratiques de détournement de biens et de captation d’héritage.

Or, poursuit le jugement, l’émission n’apporte aucune preuve à l’appui de ses accusations, si ce n’est rumeurs et amalgames. Et la RTBF n’en amène pas plus à l’audience.

Le tribunal relève ensuite une série d’erreurs factuelles, divers exemples à la clé. Il ajoute que l’émission contenait des sous-entendus dénigrants non étayés.

De très nombreux passages, dit le jugement, laissent supposer que M.Bastien trouve dans la Fondation un moyen de s’enrichir personnellement, en favorisant ses activités de vétérinaire ou celles de la galerie d’art de son épouse et ce par l’usage de moyens douteux ou illégaux.

Si, dit le jugement, "il est légitime et sain que la presse s’interroge sur un sujet d’intérêt général tel que les pratiques d’une Fondation qui s’appuie sur un membre de la famille royale, encore ne peut-elle s’en tenir aux seules informations simplistes, questions scabreuses laissées sans réponse et sous-entendus douteux non étayés par le moindre commencement de preuve".

Rien, dit encore le tribunal, dans le contenu de l’émission ne permet de conclure à la moindre illégalité dans les agissements du Dr Bastien. "Pourquoi, alors, évoquer l’existence de victimes alors que personne ne se présente comme tel ?".

Le jugement affirme aussi que les journalistes de "Questions à la Une" ont fait usage de termes et d’une présentation agressifs, malveillants ou inutilement blessants à l’égard de tiers.

Le tribunal conclut que "Questions à la Une" a usé de procédés inacceptables au regard de la déontologie journalistique. La journaliste a, dit-il, menti quant à l’objet réel de l’émission, afin d’obtenir des interviews de divers intervenants. Par ailleurs, le contenu de certaines interviews a été tronqué, poursuit-il.

En conclusion, le tribunal condamne la RTBF à verser un euro au Dr Bastien et, sous peine d’astreinte, à diffuser un avis sur son site Internet; sur antenne, au début de la prochaine émission; et dans plusieurs quotidiens.