De nombreux changements interviendront ce 1er janvier. Certains auront un impact direct sur la vie des Belges. Voici une sélection de dix réformes importantes.


1) Une hausse moyenne des salaires de près de 27 euros

Les salaires nets augmenteront à la suite de l'entrée en vigueur du dernier volet du tax shift. Selon les calculs du ministre des Finances, ils progresseront de 23 à 31 euros en moyenne, en fonction du niveau de salaire brut.

Le tax shift a été introduit par le gouvernement Michel 1er afin d'augmenter, en plusieurs phases étalées sur les années 2016 à 2019, le revenu net pour les travailleurs et dès lors leur pouvoir d'achat, ainsi que de favoriser la création d'emplois par une baisse des cotisations sociales.

Concrètement, avec cette dernière étape du tax shift, le salaire non imposable de chacun a été revu à la hausse et sera désormais uniforme pour tous les contribuables (soit 8.680 euros). Par ailleurs, la tranche d'imposition de 40% a été élargie. En d'autres termes, une plus grande partie des revenus (de 8.120 à 14.330 euros contre 13.940 euros précédemment) est imposée à 40% et l'est moins à 45%.

En moyenne, le salaire net augmentera de près de 27 euros.


2) Toutes les années de travail effectif compteront dans le calcul de la pension des salariés

Le principe de l'unité de carrière a été supprimé. À partir du 1er janvier 2019, toutes les années de travail effectif compteront donc dans le calcul de la pension des travailleurs salariés, même celles prestées après 45 années de carrière. La mesure vise à permettre à ceux qui poursuivent le travail au-delà de 45 années d'accroître leurs droits à la pension. Jusqu'à présent, la somme de tous les jours équivalents temps plein, tant prestés qu'assimilés, ne peut pas dépasser, pour une pension de retraite, le nombre de jours équivalents temps plein qui compose une carrière complète, c'est-à-dire 14.040 jours soit 312 jours multipliés par 45. Le système peut se révéler pénalisant pour des personnes qui ont commencé tôt leur carrière professionnelle.

Le montant de pension supplémentaire pour un salaire mensuel de 3.000 euros s'élèvera à 318 euros par an pour chaque année prestée après 45 années de carrière, selon le cabinet du ministre des Pensions, Daniel Bacquelaine (MR).


3) Toutes les pensions seront payées le même jour, peu importe le régime

Le pensionné recevra à une même date l'ensemble de ses pensions, quel que soit son régime (fonctionnaire, salarié, indépendant). Jusqu'ici, les pensions des travailleurs salariés et indépendants connaissaient trois dates de paiement mensuel et une date de paiement annuel alors que les pensions des fonctionnaires ont trois autres dates de paiement mensuel ainsi que des dates de paiement trimestriel. Il peut donc arriver qu'un pensionné reçoive sa pension en plusieurs tranches sur un mois, sans compter le paiement en janvier des pensions des fonctionnaires de décembre, auquel la loi met fin.


4) Flexibilité accrue des congés parentaux

La flexibilité dans l'octroi des congés parentaux est accrue. Si leur durée ne change pas, ceux-ci pourront par contre être pris par demi-journée ou un jour toutes les deux semaines. Le congé pour assistance médicale et le congé palliatif pourront également être pris de façon plus souple, par exemple par semaine ou par mois. Le congé d'adoption est également amélioré et porté à six semaines quel que soit l'âge de l'enfant. Ce congé sera de 12 semaines en cas d'incapacité physique ou mentale de l'enfant.

Par ailleurs, un congé parental d'accueil d'une semaine est créé en cas de placement familial de longue durée (au moins six mois).


5) Bpost augmente ses tarifs lettres et colis

Bpost augmentera ses tarifs pour les lettres et colis standard pour les particuliers et les petits professionnels. Cette hausse sera de 7,44% en moyenne. Ces tarifs marquent le retour aux timbres "prior", avec distribution du courrier le jour ouvrable suivant, et "non-prior", avec distribution dans les trois jours ouvrables maximum. L'entreprise postale précise que le timbre-poste prior coûtera 1 euro pièce (0,97 euro si on les achète par 10) et le non-prior 0,95 euro pièce (0,92 euro par 10).

Bpost annonce que le tarif d'affranchissement d'un envoi normalisé expédié en Europe passera à 1,40 euro à l'achat de minimum cinq timbres-poste et à 1,46 euro pour un achat à l'unité. Pour les envois expédiés hors Europe, le tarif international s'élèvera à 1,62 euro à partir de cinq timbres-poste et à 1,68 euro à l'unité.


6) De nouveaux véhicules interdits de circuler en Région bruxelloise

De nouveaux véhicules seront interdits en Région bruxelloise, zone de basse émission. Les véhicules diesel Euro 2 et les véhicules à essence Euro 0 et Euro 1 s'ajoutent à la liste des véhicules déjà interdits dans la zone basse émission. Pour ces motorisations, seul un accès de maximum 8 jours par an et par véhicule est possible via l'achat d'un pass d'une journée.

Une période d'adaptation est prévue et les nouveaux véhicules interdits ne recevront pas d'amende avant le 1er avril.



7) Le trajet en ambulance coûtera 60 euros pour tout le monde

Un nouveau système de facturation pour les services d'ambulance entrera en vigueur: tout le monde paiera 60 euros par trajet. Peu importe où il est pris en charge, d'où provient l'ambulance 112 ou vers quel service d'urgence il est transporté, chaque patient déboursera le même montant. Aujourd'hui, une facture d'ambulance s'élève en moyenne à 130 euros. Les patients peuvent se faire rembourser la moitié de ce montant par les pouvoirs publics en introduisant une attestation auprès de leur mutualité. Le coût moyen à charge du patient est donc actuellement de 65 euros.


8) L'usage du banc solaire soumis à une autorisation médicale

Toute personne majeure n'ayant pas un type de peau 1, le plus sensible, peut utiliser un banc solaire en Belgique. A partir du 1er janvier 2019, il existera deux méthodes de détermination du type de peau, permettant d'obtenir l'autorisation de se rendre dans un solarium, détaille le SPF Economie. Cette détermination du type de peau peut être effectuée par un médecin. L'utilisateur devra, dans ce cas, fournir une attestation médicale confirmant le type de peau au responsable de l'accueil du centre de bronzage.

Le passage chez le médecin ne sera pas obligatoire si le centre de bronzage dispose d'un appareil pour la détermination de la sensibilité de la peau. Dans ce cas, le type de peau pourra être déterminé par le responsable de l'accueil voire par l'utilisateur lui-même.


9) Entrée en vigueur du code wallon du bien-être animal

Le premier code wallon du bien-être animal, dont l'article premier stipule que l'animal est un être sensible, entre en vigueur ce 1er janvier. Désormais, un permis sera nécessaire pour détenir un animal. L'abandon, la négligence et la maltraitance seront interdits tout comme l'entrave à leur liberté de mouvements. Comportant 12 chapitres et 109 articles, ce texte, porté par le ministre wallon Carlo Di Antonio (cdH), traite notamment de la détention des animaux, des pratiques interdites et des interventions autorisées sur ces derniers, de leur commerce, de leur transport et de leur introduction sur le territoire wallon. Leur mise à mort ainsi que l'expérimentation animale y sont également plus strictement réglementées.

L'identification et l'enregistrement des chiens et des chats sont par ailleurs rendus obligatoires, sous certaines conditions et la contribution demandée au propriétaire lors de cet enregistrement permettra d'alimenter un Fonds de protection contre les abandons et la maltraitance animale dont pourront bénéficier les refuges.


10) Régulariser de l'argent noir coûtera plus cher

Le taux des amendes liées aux régularisations fiscales augmentera à partir du 1er janvier, pour passer de 23 à 24%. En ce qui concerne les capitaux fiscalement prescrits, le taux, qui est à 38%, sera de 39% dès 2019. Ce taux augmente de 1% chaque année jusqu'en 2020.

Grâce à l'échange international d'informations financières développé par l'OCDE, le fisc en sait désormais bien davantage sur l'argent détenu par des Belges à l'étranger. Les détenteurs d'un compte non déclaré ont donc tout intérêt à entreprendre une régularisation fiscale, moyennant le paiement d'une amende, sous peine de poursuites pénales.