Commission vérité et réconciliation: "Pourquoi ne pas transformer la commission en une commission d’enquête ?"

La question était débattue ce mercredi par le groupe de travail composé des membres des Relations extérieures de la Chambre. Le vote était attendu, il sera finalement reporté à la semaine prochaine afin de laisser aux membres de la commission la possibilité d’amender le texte avant sa mouture finale. Les débats s’articulaient autour de la note établie par le Musée royal de l’Afrique centrale (MRAC) et les Archives de l’État envoyée hier aux députés. Le texte propose un travail articulé en deux volets : vérité et reconnaissance. Parmi les questions reprises sous cette première catégorie, on retrouve un inventaire des archives peu ou pas accessibles, et les solutions pour y remédier. L’intention ici est de consulter l’ensemble des données disponibles pour ne laisser aucune part d’ombre. “Si ce point devait poser problème, si l’accès à certains documents devait être compliqué, pourquoi pas transformer la commission en une commission d’enquête ?” s’avance déjà Christophe Lacroix, député socialiste membre du groupe de travail.

Dans sa forme actuelle, il s’agirait plutôt d’une commission spéciale composée de 17 membres désignés par les partis du Parlement. “Vu l’étendue de la matière dont nous disposons déjà, je ne vois pas très bien le but de doter la commission des pouvoirs d’enquête”, pointe Georges Dallemagne, député cdH. “Il serait tellement paradoxal de faire une commission d’enquête pour des faits datés de plus de soixante ans alors que pour le coronavirus, il ne s’agit que d’une commission spéciale”, tacle-t-il.

Déterminer les conséquences sur le présent

L’autre grand point concerne la reconnaissance des faits et ses conséquences actuelles. Il s’agit ici, selon la note des deux institutions, de déterminer dans quelle mesure le retrait de certaines statues ou les excuses publiques peuvent aider à concilier les populations, tant en Belgique qu’à l’étranger. Plus inattendu, la note mentionne l’impact que pourraient avoir certaines mesures sur le racisme de la population. Et le texte d’évoquer des formations à l’adresse de la police ou des fonctionnaires. Toujours dans la partie reconnaissance, la note place à l’agenda la manière dont les victimes peuvent être impliquées dans la recherche et les conséquences juridiques financières. Il s’agit là de chiffrer une éventuelle réparation des blessures infligées par la Belgique à la population congolaise.

20 spécialistes à déterminer

Question centrale enfin : qui composera le panel d’experts ? La note reprend une première liste de spécialistes chargés de rédiger un rapport à destination des membres de la commission d’ici le 15 septembre. Sur ce point, les membres demandent quelques jours de plus pour éclaircir les positions de certains spécialistes repris, notamment sur leur engagement politique. Autre point de discussion : le nombre d’historiens (11 sur 20). Peut-être trop, selon certains, qui soulignent que le travail de la commission n’est pas que d’éclairer le passé, mais aussi d’aboutir à la réconciliation à venir. Le vote interviendra mercredi prochain et la proposition de résolution devrait être présentée à la séance plénière jeudi prochain.