L'abattage d'animaux sans étourdissement est-il contraire au droit européen? L'avocat général de la Cour de Justice de l'UE rend son avis

Dans ses conclusions, l'avocat général propose à la Cour "de constater qu'il n'est pas permis aux États membres d'adopter des règles qui prévoient, d'une part, une interdiction de l'abattage d'animaux sans étourdissement applicable également à l'abattage effectué dans le cadre d'un rite religieux et, d'autre part, une autre procédure d'étourdissement pour l'abattage effectué dans le cadre d'un rite religieux, fondé sur l'étourdissement réversible et sur le précepte selon lequel l'étourdissement ne peut pas entraîner la mort de l'animal."

Plus concrètement, les États membres peuvent adopter des règles plus strictes que celles prévues par le droit de l'Union mais la dérogation prescrite en faveur des rites religieux doit être respectée, souligne-t-il. "On ne saurait ignorer le fait que la préservation des rites religieux d'abattage des animaux est souvent difficilement conciliable avec les conceptions modernes du bien-être animal. La dérogation est, néanmoins, un choix de politique que le législateur de l'Union était certainement habilité à faire", détaille l'avocat général, dont l'avis est en général suivi par la CJUE.

"Il s'ensuit que la Cour ne saurait permettre que ce choix politique spécifique soit vidé de sa substance du fait que certains États membres adoptent des mesures particulières au nom du bien-être animal, qui auraient pour effet matériel de réduire à néant la dérogation en faveur de certains membres de confessions religieuses", conclut-il.

La CJUE a été saisie par la Cour constitutionnelle belge après que plusieurs associations juives et musulmanes eurent introduit, en novembre 2017, un recours en annulation des décrets des Régions flamande et wallonne relatifs aux méthodes autorisées pour l'abattage des animaux. Ces textes, adoptés en 2017 dans les 2 Régions, avaient pour effet d'interdire l'abattage d'animaux selon les rites traditionnels juif et musulman et d'exiger l'étourdissement de ces animaux avant l'abattage afin de réduire leurs souffrances.

"L'Union européenne à laquelle nous adhérons avec force ne peut pas se permettre de faire voler en éclats une liberté religieuse. La démocratie se mesure d'abord et avant tout par le respect des minorités et personne ne peut mettre en cause l'intégration de notre communauté en Europe. Je veux croire que la CJUE suivra également notre raisonnement", a déjà réagi Yohan Benizri, le président du CCOJB, le Comité de Coordination des Organisations Juives de Belgique.

Le ministre Weyts réagit

Le ministre flamand du Bien-être animal, Ben Weyts (N-VA), s'est déclaré jeudi "fondamentalement en désaccord" avec l'avocat-général près la Cour de Justice de l'Union européenne. "Pour moi, la liberté de culte n'accorde pas le droit de tuer", a réagi le ministre N-VA, déjà en charge du Bien-être animal au moment de l'adoption du décret flamand en 2017.

GAIA déçu par la décision

"Nous sommes déçus et même perplexes. Cet avis est une surprise pour nous", a commenté le président de GAIA, Michel Vandenbosch, présent aux côtés de l'avocat de l'association, à Luxembourg, au moment de la lecture des conclusions de l'avocat général.

Pour M. Vandenbosch, "il ne s'agit cependant que d'un avis non contraignant". Selon lui, lors d'une affaire similaire, dans laquelle la Cour de justice avait dû déterminer si le label biologique de l'UE pouvait être apposé sur la viande d'animaux abattus sans étourdissement, l'avocat général avait également rendu un avis négatif. Mais au final, la Cour n'avait pas suivi cette opinion.

Dans son avis non contraignant, l'avocat général a exposé à la Cour de justice qu'il est selon lui impossible dans l'UE d'imposer l'étourdissement obligatoire des animaux mis à mort dans un abattoir selon un rite religieux. Selon Me Anthony Godfroid, l'avocat de GAIA, le dernier mot revient à la Grande Chambre de la Cour de justice, dont l'arrêt est attendu pour la fin de l'année. L'avocat a souligné que la Grande Chambre était notamment composée de plusieurs juges issus d'États membres qui connaissent depuis des années une interdiction complète de l'abattage sans étourdissement.

"Au sein de la Cour de justice, tout le monde a conscience des répercussions énormes qu'entraînerait un arrêt allant dans le même sens que les conclusions de l'avocat général. Comment la Cour gérerait-elle les interdictions complètes de l'abattage sans étourdissement qui sont en vigueur depuis des années dans plusieurs États membres, au Danemark, dans certaines parties de la Finlande, en Slovénie et en Suède? ", a-t-il demandé.