La liste "Ne m’appelez plus" fonctionne-t-elle vraiment ?

Les sociétés de démarchage téléphonique allaient voir ce qu’elles allaient voir. La liste "Ne m’appelez plus" a été lancée en 2015. Ceux qui s’y inscrivent (accès gratuit et aisé en ligne) ont normalement l’assurance de ne plus recevoir d’appels commerciaux. Normalement…

Interrogée par le député fédéral Michel De Maegd (MR), la secrétaire d’État à la Protection des consommateurs, Eva De Bleeker (Open VLD), indique dans sa réponse parlementaire que "le nombre de signalements concernant les appels non sollicités […] s’élève […] à 9 191 pour l’année 2019" (dernières données communiquées).

Ce chiffre augmente pratiquement tous les ans. Il y avait eu 2 649 plaintes en 2015 ; 3 673 en 2016 ; 7 853 en 2017 et 6 866 en 2018.

En un an, entre 2018 et 2019, le nombre de plaintes a donc crû de 33,9 %, et de 17 % par rapport à 2017, précédente année record. C’est bien plus que l’augmentation du nombre de numéros repris dans la liste "Ne m’appelez plus" - on en recensait 1,468 million le 22 septembre 2020, selon la secrétaire d’État, soit + 4 % en un an.

Selon des chiffres donnés en octobre 2019 par l’ancienne ministre Nathalie Muyle (CD&V), prédécesseure d’Eva De Bleeker, les PV dressés en matière de communications non souhaitées par téléphone oscillent entre… 10 et 20 par an, et les "PV d’avertissement" sont inférieurs à 10. Des chiffres stables dans le temps.

La multiplication des intervenants

Pourquoi autant de plaintes et si peu de PV ? "Le caractère international des centres d’appels, ainsi que la multiplication des intervenants dans la chaîne d’identification rendent le travail plus long et mènent parfois à des impasses", explique Eva De Bleeker. Ainsi, en ce qui concerne la chaîne d’identification, les autorités doivent demander à chaque intermédiaire qu’il y a entre l’opérateur et le call center de procéder à l’identification des clients à qui les numéros ont été fournis.

"L’Inspection économique a déjà fait remonter ces problèmes lors de réunions avec l’Institut belge des services postaux et des télécommunications (IBPT), poursuit la secrétaire d’État. Des contrôles sont cependant prévus sur base […] d’informations transmises par l’ASBL ‘Ne m’appelez plus’. Ces contrôles viendront en renfort des contrôles effectués sur la base des signalements reçus par les services de l’Inspection économique et permettront d’avoir une vision plus large des entreprises éventuellement en infraction", annonce Mme De Bleeker.

"Pour une personne harcelée, la société admet enfin que quand elle dit non, c’est non, réagit Michel De Maegd. Quand on dit "ne m’appelez plus", ça doit être la même évidence. L’inverse est légitimement perçu comme de l’intrusion intempestive et donc une forme de harcèlement. Je continuerai à veiller à ce que les contrôles se poursuivent et donnent des résultats", conclut le député.