Allocations sociales, TVA, tests PCR.... Voici tout ce qui change ce 1er juillet

Des nouvelles qui devraient avoir un impact sur le portefeuille des Belges.

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Augmentation de plusieurs allocations sociales

A partir du 1er juillet, plusieurs allocations sociales (retraites, chômage, indemnités de maladie ou invalidité) vont augmenter en vertu d'un accord sur la répartition de l'enveloppe bien-être conclu à la mi-avril par les partenaires sociaux. Le gouvernement a débloqué à cet effet un budget de 700 millions d'euros pour les deux prochaines années.

Les chômeurs complets verront notamment leurs allocations minimales augmenter: de 2% pour les cohabitants, 2,4% pour les isolés et 3,5% pour les chefs de ménage. De même, les allocations minimums pour chômage temporaire seront majorées de 3,5%. Les pensions minimums augmenteront pour leur part de 2%. Cette hausse est indépendante de l'augmentation déjà promise pour les pensions les plus basses. Plus spécifiquement, les pensions d'invalidité des ouvriers mineurs augmenteront de 2,5 % .

Les minima de l'assurance maladie et invalidité (AMI) seront, eux, augmentés comme suit: +2,5% pour les travailleurs réguliers chefs de ménage et + 2% pour toutes les autres catégories (isolés, travailleurs réguliers cohabitants, travailleurs irréguliers). Les allocations minimums dans le cadre des accidents de travail et maladies professionnelles vont, elles, croître de 2%. Les allocations pour le congé parental vont aussi augmenter: ainsi les parents isolés qui prennent soin d'un enfant verront leurs indemnités augmenter de 2,4%, tout comme ceux qui bénéficient d'un crédit-temps 1/5e pour soins à un enfant. Enfin, les allocations d'assistance (revenu d'intégration sociale, Grapa et allocations de remplacement de revenus pour personnes handicapées) seront également majorées de 2%. Par ailleurs, les prestations en matière de droit passerelle pour les travailleurs indépendants augmenteront de 2%. Ces travailleurs profiteront également d'une revalorisation de leurs indemnités d'incapacité de travail et de maternité, ainsi que des allocations de congé parental d'accueil et de congé d'adoption.

Attribution rétroactive des indemnités pour les indépendants malades

À compter du 1er juillet, les indépendants qui tombent malades disposeront de 14 jours de rétroactivité dans leur indemnisation, selon une nouvelle loi adoptée mi-mai par la commission des Affaires sociales de la Chambre.

Le délai de carence pour les travailleurs indépendants avait été totalement supprimé en 2019 pour les périodes d'incapacité de travail dépassant sept jours. En d'autres termes, un travailleur indépendant qui ne peut travailler pendant au moins sept jours en raison d'une maladie ou d'un accident peut bénéficier d'indemnités de maladie dès le premier jour où il cesse son activité. Le délai de déclaration de l'incapacité de travail avait lui été réduit à sept jours. Cette disposition a toutefois occasionné de nombreux problèmes sur le terrain en raison du dispositif de non-rétroactivité mis en place. Concrètement, l'indépendant qui se présentait en retard chez son médecin, par rapport au début de sa maladie, ne pouvait pas bénéficier d'indemnités de manière rétroactive. Cela devrait désormais être résolu.

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Proximus simplifie et abaisse les coûts du roaming hors de l'Union européenne

Dès le 1er juillet, Proximus permettra à ses clients qui voyagent en dehors de l'Union européenne (UE) de continuer à bénéficier de leur formule tarifaire nationale, moyennant le paiement d'un "Daily Roaming Pass".

Ce forfait quotidien s'activera automatiquement pour 24h00 dès que le client effectue un appel, une session data mobile ou envoie plus de deux SMS ou MMS. Les minutes d'appel, les SMS et le volume de surf (MB, mégabytes) consommés à l'étranger seront alors déduits des quotas mensuels classiques. En fonction de la zone visitée (A ou B), ce pass coûtera 5,95 euros ou 11,95 euros par tranche de 24 heures d'utilisation du service mobile à l'étranger. "Aucun autre coût ne sera appliqué pour les communications au sein du pays visité ou vers la Belgique si on reste dans les limites de son abonnement mensuel et pour autant qu'on ne soit pas à la limite légale de 60 euros TVAC pour les communications mobiles internet à l'étranger", indique l'opérateur.

En outre, un maximum de 10 Daily Roaming Pass sera facturé par mois. À partir du 11e jour, il restera actif sans frais supplémentaire pour le reste du mois. Dans la zone A figurent notamment des pays très prisés par les Belges comme la Suisse, le Maroc ou les États-Unis, ainsi que le Canada ou la Turquie. La zone B regroupe des destinations moins fréquentées telles que le Laos, le Vietnam, le Sénégal, le Congo et le Pérou. Pour les clients Entreprise, Proximus va également diminuer le prix de l'utilisation des données en dehors de l'UE, puisque celui-ci passera de 12 euros/MB à 0,20 euro/MB hors TVA (à l'exception de quelques pays).

L'abonnement scolaire de la Stib passe à 12 euros

A partir du 1er juillet, les étudiants pourront bénéficier d'un abonnement scolaire Stib au prix de 12 euros au lieu de 50 euros actuellement. Objectif affiché? Rendre les transports publics plus accessibles et inciter les jeunes à les utiliser davantage.

Cette mesure a été décidée par le gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale. Elle concerne tous les étudiants âgés de 12 à 24 ans. Concrètement, une famille payera 12 euros pour le 1er enfant, 12 euros pour le 2e enfant, le 3e abonnement scolaire et les suivants restant gratuits. Le prix de l'abonnement BRUPASS scolaire, qui donne accès au réseau de la Stib (excepté depuis l'aéroport), ainsi qu'aux réseaux de De Lijn, du TEC et de la SNCB dans la zone BRUPASS, diminuera également et passera de 90 euros à 52 euros pour les 1er et 2e enfant. Pour le 3e enfant et les suivants, le prix restera inchangé à 40 euros. Par ailleurs, dès le 1er février 2022, tous les Bruxellois âgés de 18 à 24 ans qui n'ont pas le statut étudiant pourront aussi bénéficier d'un abonnement annuel Stib au tarif de 12 euros, au lieu de 499,00 euros, a fait savoir la société bruxelloise de transport public.

De nouvelles règles TVA pour le commerce en ligne en Europe

De nouvelles règles de TVA régissant le commerce en ligne transfrontalier (B2C) entreront en vigueur le 1er juillet dans l'Union européenne.

Toutes les composantes de la chaîne d'approvisionnement du commerce en ligne sont affectées. Des vendeurs en ligne et des marchés/plateformes exerçant leurs activités au sein et en dehors de l'UE, aux opérateurs postaux et aux transporteurs, en passant par les douanes et les administrations fiscales et les consommateurs. L'exonération de TVA sur l'importation de petits envois d'une valeur maximum de 22 euros sera supprimée, ce qui signifie que tous les biens importés dans l'UE seront maintenant soumis à la TVA. Les vendeurs en ligne peuvent s'inscrire dans un État membre de l'UE, pour déclarer et payer la TVA sur toutes les ventes à distance de biens et la livraison de services à des clients situés sur le territoire de l'UE.

L'inscription se fait sur One Stop Shop (OSS), le nouveau guichet unique. Pour le consommateur qui achète à un vendeur en ligne non-européen, il y aura clairement un intérêt à acheter auprès d'un vendeur enregistré puisque ce sera alors ce dernier qui règlera la TVA et les frais d'importation. Les marchés/plateformes en ligne facilitant la livraison de biens seront considérées, aux fins de la TVA, comme ayant elles-mêmes reçu et fourni les biens et de nouvelles exigences en matière de tenue de registres leur seront imposées. Pour les consommateurs, l'avantage se situera dans le fait que le taux de TVA appliqué sera toujours le même que pour les marchandises acquises dans leur propre pays.

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Le prélèvement kilométrique indexé à Bruxelles et en Flandre

La Région de Bruxelles-Capitale et la Flandre indexeront le prélèvement kilométrique sur leur territoire à partir du 1er juillet. L'indexation des tarifs a déjà eu lieu en Wallonie le 1er janvier.

Les tarifs s'appliqueront aux poids lourds belges et étrangers d'une masse maximale autorisée (MMA) de plus de 3,5 tonnes mais aussi aux véhicules tracteurs de semi-remorques de catégorie N1, portant le code de carrosserie BC. Le tarif par kilomètre parcouru sur les routes à péage dépend de la région, de la MMA et de la norme d'émission Euro du véhicule. Le prélèvement kilométrique tient compte de trois catégories MMA (plus de 3,5 tonnes à 12 tonnes, plus de 12 tonnes jusqu'à 32 tonnes, et plus de 32 tonnes) et de sept normes Euro. Le tarif est avantageux plus la norme Euro est élevée et moins la MMA est importante. Les nouveaux tarifs seront automatiquement mis à jour dans le logiciel des OBU (On Board Units) des prestataires de services accrédités pour le prélèvement kilométrique.

Bpost lance une option de paiement sécurisé

À partir du 1er juillet, la TVA sera due sur les produits à TVA pour tous les achats effectués auprès de boutiques en ligne situées en dehors de l'UE et livrés en Belgique. Cette nouvelle législation européenne abolit la tolérance sur les colis d'une valeur de maximum 22 euros. Afin de permettre de prendre connaissance et de payer ces frais au préalable, Bpost lance une nouvelle option de paiement sécurisé dans l'app My bpost et le Track Trace.

Ces frais ne devront ainsi plus être réglés auprès du facteur ou à un point d'enlèvement.

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Le coût du test PCR plafonné à 55 euros

A partir du 1er juillet, les tests PCR permettant de dépister le Covid-19 pourront coûter au maximum 55 euros, au lieu de 70 euros actuellement, et les tests rapides antigéniques 120 euros maximum. Ce règlement s'appliquera pour les mois de juillet, août et septembre.

Les tests PCR restent gratuits dans un certain nombre de circonstances. C'est le cas, par exemple, lorsqu'une personne développe un ou plusieurs symptômes, à la suite d'un contact à haut risque ou encore au retour d'une zone rouge. En outre, le gouvernement fédéral a décidé que les enfants de 6 à 17 ans bénéficieront de deux tests PCR gratuits durant l'été, de même que les adultes qui n'ont pas eu l'opportunité de se faire vacciner intégralement. Pour ce faire, il est possible de commander un code via la plateforme fédérale "MaSante". Le code reste valable dix jours.

De nouvelles communes passent au sac bleu élargi

De nouvelles communes passeront au sac bleu élargi au 1er juillet. Presque tous les emballages ménagers en plastique y seront ainsi acceptés dans le sac PMC. Déjà en vigueur dans de nombreuses communes, ces nouvelles règles s'appliqueront dorénavant aussi à Charleroi et sa région (intercommunale Tibi) et au Brabant wallon (InBW). Seule la province de Luxembourg devra encore attendre jusque octobre ce changement de sac bleu. Barquettes de beurre, raviers de champignons, sachets et films plastiques, autant d'emballages en plastique que l'on jette habituellement dans la poubelle ménagère classique, peuvent être placés dans les nouveaux sacs bleus, apparu fin 2019 dans certaines communes de Wallonie.

En Flandre et la Région de Bruxelles-Capitale, toutes les communes sont déjà passées aux nouvelles règles en la matière.

Grâce au nouveau sac PMC, la production de déchets résiduels pourra diminuer d'en moyenne 8 kilos par an.

Nouveau modèle salarial pour les travailleurs des secteurs de la santé

Le nouveau modèle salarial IFIC pour les travailleurs des secteurs de la santé entre en vigueur à partir du 1er juillet. Désormais, la rémunération sera basée davantage sur la fonction exercée que sur le diplôme. Le système doit permettre de revaloriser les salaires du personnel des secteurs fédéraux de la santé, surtout en début de carrière.

L'IFIC est l'acronyme de Instituut voor Functieclassificatie - Institut de Classification de fonctions, soit un organisme chargé de moderniser la classification des postes existant au sein des secteurs qui relèvent de la commission paritaire 330 des établissements et services de santé. Concrètement, chaque fonction est cataloguée selon une série de critères qui ont été choisis par les partenaires sociaux (patrons et syndicats). Au total, "218 fonctions sont classées en six familles (administration - hôtelier, logistique et technique - médicotechnique et pharmacie - paramédical - psycho-social - infirmier/soignant) et en 20 catégories, qui correspondent chacune à une échelle salariale différente", détaille Santhea, une fédération patronale d'institutions de soins de santé wallonnes et bruxelloises.

Chaque travailleur a normalement reçu une projection individualisée, qui compare sur l'ensemble de sa carrière son salaire actuel et celui auquel il pourra prétendre avec l'IFIC. L'employé est libre d'accepter ou de refuser ce nouveau barème et le cas échéant, de rester dans l'ancien système, plus avantageux pour les personnes dont la carrière est déjà bien avancée. En effet, l'IFIC propose une évolution de salaire plus rapide et plus importante en début de carrière, pour arriver, en fin de carrière, à un niveau similaire à celui de l'ancien barème. Il est donc plus intéressant pour les jeunes. Les travailleurs qui entreront en service à partir du 1er juillet 2021 bénéficieront, eux, automatiquement de l'application des échelles barémiques IFIC.

Fruit d'un accord entre les partenaires sociaux, la réforme de l'IFIC a été lancée en 2018, sous la législature précédente, avec pour objectif principal de "favoriser financièrement les premières années de carrière pour augmenter l'attractivité de la profession", indique le cabinet du ministre de la Santé. Sa mise en application se fait en deux temps: dès le 1er juillet dans le secteur privé et d'ici la fin de l'année dans le secteur public (avec toutefois un effet rétroactif au 1er juillet). Le coût annuel total de l'implémentation complète de l'IFIC, pour tous les secteurs de la CP330 concernés, s'élève à 500 millions d'euros, injectés par le gouvernement fédéral. Ce montant représente une augmentation moyenne de la masse salariale de 6%.

Remboursement de deux traitements préventifs de la migraine

À partir du 1er juillet, les traitements préventifs de la migraine Ajovy et Emgality seront remboursés en Belgique, a annoncé le ministre fédéral de la Santé et des Affaires sociales, Frank Vandenbroucke.

Le mois dernier, l'antimigraineux Aimovig avait déjà été admis au remboursement pour les adultes souffrant d'au moins huit jours de migraine par mois et ayant préalablement essayé au moins trois traitements prophylactiques (préventifs, NDLR) sans succès. Ajovy et Emgality seront aussi remboursés pour la même indication et sous les mêmes conditions. Le ticket modérateur d'un patient assuré ordinaire sera de 12,10 euros et de 8 euros pour un patient bénéficiant du statut BIM. Le montant total du remboursement s'élèvera à 524,86 euros pour Ajovy et à 479, 22 euros pour Emgality, a spécifié l'Institut national d'assurance maladie-invalidité (Inami).

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Des épreuves pratiques introduites pour le permis de navigation

Des épreuves pratiques s'ajouteront aux examens théoriques à partir du 1er juillet pour l'obtention du permis de navigation. La participation est possible dès l'âge de 15 ans et l'examen se déroulera dans des centres d'examen spécialisés.

Auparavant, pour obtenir un permis de navigation pour les bateaux de plaisance, il suffisait de passer un examen théorique et d'effectuer 12 heures de navigation avec une personne titulaire d'un permis ou en cours pratique. Le nouveau test testera dès le 1er juillet les connaissances pratiques et certaines compétences des candidats. Selon le SPF Mobilité, cette épreuve supplémentaire permettra d'accroître la sécurité sur les voies navigables intérieures belges et les routes maritimes très fréquentées.

Début de la phase de transition avant la fin des activités de Rabobank.be

La période de transition avant le départ de la banque d'épargne en ligne pour particuliers Rabobank.be débutera le 1er juillet. Concrètement, le taux d'intérêt de tous les comptes d'épargne sera abaissé au minimum légal (0,11%).

Le groupe Rabobank a décidé en juin de mettre fin aux activités de Rabobank.be, faute de repreneur. Les comptes d'épargne réglementés seront clôturés le 1er juillet 2022, suivis des comptes à vue. Le 9 mars dernier, le groupe Rabobank avait annoncé son intention de mettre fin aux activités de ses banques directes en Europe (IDB Europe), dont Rabobank.be, l'antenne belge d'IDB Europe, par la vente ou la cessation de ses activités. L'entreprise a justifié cette décision par de faibles taux d'intérêt débiteurs, un fort afflux d'épargne aux Pays-Bas et un financement bon marché via la Banque centrale européenne qui impactent la viabilité de Rabobank.be. Rabobank.be avait été lancé en Belgique en 2002. A la fin de l'année dernière, la banque comptait 228.000 clients.