Une TVA sur les soins non thérapeutiques

Le projet de loi qui limite l’exonération de la TVA sur les soins médicaux a été voté le 1er juillet.

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Belga

À l’heure actuelle, les soins dispensés notamment par un médecin, un diététicien, un dentiste et un kinésithérapeute sont en règle générale exonérés de la TVA, mais cela va changer à partir de l’an prochain, en vertu d’un projet de loi récemment adopté, rapportent L’Écho et De Tijd mardi. Le projet de loi qui limite fortement l’exonération de la TVA sur les soins médicaux a reçu le feu vert de la commission des Finances le 23 juin dernier et a été voté à la Chambre le 1er juillet.

Les services centraux de l’administration fiscale doivent, en concertation avec le secteur, rédiger une circulaire contenant davantage de précisions sur les soins qui seront ou non soumis à la TVA. L’Absym souligne que c’est le médecin qui décidera si un traitement est thérapeutique ou non.

Le régime de TVA applicable aux professions paramédicales change également. Il est aujourd’hui lié à leur reconnaissance. Les professions paramédicales reconnues, comme la logopédie et la diététique, sont exonérées de la TVA, tandis que les professions non réglementées, comme l’ostéopathie, l’acupuncture et la chiropraxie, doivent facturer la TVA.

Le projet de loi suit la jurisprudence européenne, qui a déclaré que l’application de la TVA sur les soins esthétiques introduite en 2016 ne pouvait se limiter aux médecins et devait s’appliquer indépendamment du prestataire de soins.

Le SPF Finances s’attend à des rentrées de 20 millions d’euros, dont la plus grande partie devrait venir des dentistes. Lors de l’introduction de la TVA obligatoire pour les traitements esthétiques en 2016, on s’attendait à des rentrées supplémentaires de 90 millions d’euros. 

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