Mesures Covid, mobilité, fiscalité: tout ce qui va changer à partir du 1er septembre

De nouvelles mesures vont entrer en vigueur à partir du 1er septembre.

La Rédaction avec Belga

Qui dit premier jour du mois, dit nouvelles règles. A partir de ce 1er septembre, de nouvelles mesures entrent en vigueur en Belgique, et ce, dans différents secteurs.

Coronavirus : le plan été entrera dans sa 4e phase, sauf à Bruxelles

La quatrième phase du plan été d'assouplissement des mesures sanitaires sera enclenchée à partir du 1er septembre, a décidé le comité de concertation le 20 août dernier. Cette nouvelle étape ne profitera toutefois pas entièrement à Bruxelles où une grande partie des mesures en vigueur cet été seront maintenues, en particulier dans l'Horeca, en raison du taux trop faible de vaccination. Cela signifie, pour le pays, que les restrictions dans le fait de recevoir des gens chez soi ou dans un logement touristique seront levées. Les restrictions dans les heures d'ouverture des établissements Horeca, le nombre de personnes à table, les terrasses, le niveau sonore et le service au bar ou les places debout seront également levées. L'obligation du port du masque dans les déplacements est en revanche maintenue. A Bruxelles en revanche, les assouplissements concernant l'horeca et les magasins de nuit n'entreront pas en vigueur et les établissements devront toujours fermer à 01h00 du matin au plus tard.

Les discothèques devront quant à elles encore patienter jusqu'au 1er octobre avant de rouvrir leurs portes sur la base de protocoles en matière de ventilation. Les entités fédérées pourront décider de se montrer plus strictes dans les modalités.

Les restrictions seront également levées pour les activités organisées par un club ou une association ainsi que pour les buffets. L'on pourra à nouveau danser lors de fêtes privées, comme les mariages.

Les restrictions dans l'exercice des cultes, dans les mariages civils, funérailles, etc. seront aussi levées, sauf à Bruxelles. Le port du masque y demeurera obligatoire.

Les restrictions concernant les événements réunissant moins de 200 spectateurs à l'intérieur et moins de 400 spectateurs à l'extérieur seront aussi levées, sauf si les autorités locales en décident autrement.

Le Covid Safe Ticket pourra être utilisépour les événements réunissant plus de 200 spectateurs en salle et plus de 400 spectateurs à l'extérieur, ce qui permettra d'annuler les obligations relatives aux masques et à la distance sociale. À partir du 1er octobre, la fin des restrictions s'appliquera aux événements rassemblant 500 spectateurs à l'intérieur et 750 spectateurs à l'extérieur.

À partir du 1er septembre, le port du masque ne sera plus obligatoire dans les espaces accessibles au public des entreprises, des collectivités publiques ou des associations, ainsi que dans le secteur culturel, festif, sportif, récréatif et événementiel pour les événements et fêtes privées rassemblant moins de 200 personnes à l'intérieur et 400 personnes à l'extérieur, sauf si la commune en décide autrement.

Réduction du tarif TEC pour les 18-24 ans dès le 1er septembre

Le tarif TEC sera réduit de 35% supplémentaires pour les 18-24 ans dès le 1er septembre.Cette baisse s'inscrit dans la volonté de la majorité wallonne de mettre en oeuvre progressivement la gratuité des transports en commun pour les jeunes de 18 à 24 ans mais aussi pour les 65 ans et plus et pour les publics précarisés. Dans ce cadre, une première diminution des prix a eu lieu le 1er septembre 2020: les abonnements des 18-24 ans ont été réduits de 35%, alors que les bénéficiaires du statut BIM ont eu droit à l'application du tarif réduit 'familles nombreuses' pour l'ensemble des abonnements.

Jusqu'à 20 consultations psychologiques pourront être remboursées

À partir du 1er septembre, chacun pourra bénéficier d'une consultation psychologique à prix abordable, à raison de 11 euros par séance et ce, jusqu'à 20 séances par an. Un accord en ce sens a été dégagé entre l'Institut national d'assurance maladie-invalidité (Inami), le SPF Santé publique et le secteur de la Santé mentale. Une consultation psychologique individuelle reviendra au prix de 11 euros (4 euros pour les bénéficiaires de l'intervention majorée). Il faudra débourser 2,5 euros pour une séance de groupe. Ces tarifs s'appliqueront à maximum 20 séances par an.

La réforme distingue, d'une part, les soins psychologiques de première ligne (de courte durée) et, d'autre part, les soins psychologiques spécialisés (de plus longue durée). Dans le premier cas, les patients suivis dans le cadre du réseau 'adulte' (à partir de 15 ans) pourront être remboursés d'un maximum annuel de huit séances individuelles ou de cinq thérapies de groupe. Pour les patients suivis dans le cadre du réseau 'enfants et adolescents' (jusqu'à 23 ans inclus), ce sera respectivement dix ou huit séances. En ce qui concerne les soins psychologiques spécialisés, tant les enfants que les adultes ont droit à un maximum de 20 séances individuelles remboursées. Pour les séances de groupe, l'accord prévoit un maximum de 12 remboursements pour les adultes et 15 pour les enfants.

"Un élément important de cette réforme est que les catégories d'âge se chevauchent pour garantir une offre la mieux adaptée aux 15-23 ans, qui peuvent ainsi choisir leur réseau de soins (jeune ou adulte) selon la nature de leurs besoins", fait valoir l'Inami, qui souligne que l'objectif de la réforme est de "pouvoir détecter et prendre en charge les patients en souffrance le plus vite possible".

La liste des biens pouvant être achetés avec des éco-chèques s'étoffe

A partir du 1er septembre, les consommateurs pourront utiliser des éco-chèques pour acheter des produits d'éclairage ainsi que des téléviseurs et des écrans de classe E, ressort-il d'un nouvel avis formulé par le Conseil national du Travail (CNT) dont Belga a obtenu une copie.

Depuis le mois de mars dernier, les éco-chèques sont utilisables pour acheter des appareils électriques dotés du nouveau label énergétique européen. Il est ainsi possible d'acheter des machines à laver ou sèche-linge (avec un label A), des lave-vaisselles (avec un label A, B et C), des réfrigérateurs, congélateurs et écrans électroniques (avec un label A, B, C et D). Dès le 1er septembre, il sera en outre possible d'acheter avec des éco-chèques les sources lumineuses (lampes, ampoules) pourvues du nouveau label énergétique (classes A, B, C, D), ainsi que les téléviseurs et les écrans de classe E. Le CNT a par ailleurs étendu jusqu'au 28 février 2023 la possibilité d'acheter avec des éco-chèques les sources lumineuses mises sur le marché avant le 1er septembre 2021 et qui disposent encore de l'ancienne étiquette avec le label énergétique européen des classes A+ ou A++ (classe énergétique la plus élevée pour les sources lumineuses dans l'ancienne échelle).

Un nouveau label énergétique pour les produits d'éclairage

Les produits d'éclairage se verront apposer, à partir du 1er septembre, un nouveau label énergétique répondant à des conditions environnementales plus strictes.

L'ancienne échelle de performance énergétique commençait à montrer ses limites, la classe la plus élevée (A+++) étant presque devenue un standard. Avec ce nouveau label, plus sévère, les signes "+" disparaissent. La nouvelle étiquette comporte sept classes de performance, de A à G (du plus au moins économe en énergie). Depuis le printemps 2021, l'Union européenne s'attelle à actualiser l'étiquetage de divers produits d'électroménagers, notamment les réfrigérateurs, les congélateurs, les lave-linge, les lave-vaisselle, les téléviseurs et les écrans électroniques.

La réforme du droit des biens entre en vigueur

La réforme du "droit des biens", approuvée par la Chambre en février 2020, entrera en vigueur le 1er septembre. Concrètement, ce nouveau livre (livre III) est inclus dans le nouveau code civil et fournit notamment un nouveau cadre légal pour les litiges entre voisins. Il traite également de questions comme l'usufruit, l'emphytéose, le droit de superficie ou encore le droit du "trouveur honnête". L'objectif affiché est de diminuer le nombre de litiges à traiter par les justices de paix.

Par exemple, le citoyen gêné par des branches qui dépassent du jardin de son voisin pourra désormais les élaguer lui-même. Il devra d'abord en faire la demande à son voisin. Si ce dernier refuse d'entreprendre des actions dans les 60 jours, il pourra alors s'en charger lui-même. Si un objet ou un animal a atterri par inadvertance sur une propriété voisine, le propriétaire doit le restituer ou permettre au propriétaire de cet objet ou de cet animal de l'enlever. Enfin, un promeneur sera autorisé à circuler sur une propriété privée si l'interdiction de s'y trouver n'est pas clairement affichée. Le nouveau Code des biens définit également plus clairement la notion de bien (objets, immeubles et meubles etc.) Il considère aussi les animaux comme des êtres et non plus des objets. "Ils sont doués de sensibilité et ont des besoins biologiques", précise le nouveau code, qui réforme aussi le droit de propriété. Il instaure également un droit du "trouveur honnête". "Imaginez que vous trouviez un vélo abandonné. Vous appartient-il ? Jusqu'à présent, la réponse à cette question dépend de l'endroit où vous le trouvez: sur un domaine privé ou public. Le nouveau droit des biens a élaboré un seul règlement parce qu'il n'est pas pertinent de considérer l'endroit où vous trouvez le vélo", avait détaillé l'ancien ministre de la Justice Koen Geens.

L'installation de bornes de recharge devient plus avantageuse fiscalement

L'installation de bornes de recharge sera fiscalement plus avantageuse tant pour les particuliers que pour les entreprises à partir du 1er septembre. Le nouveau règlement sur cette taxation n'a pas encore été approuvé par le Parlement mais sera ensuite appliqué rétroactivement. Selon le ministre fédéral des Finances Vincent Van Peteghem (CD&V), l'octroi de l'avantage fiscal doit contribuer à accélérer la croissance de l'infrastructure de recharge pour les voitures électriques en Belgique.

Les personnes qui installent une borne de recharge à domicile pourront bénéficier d'une réduction d'impôt de 45% à partir du 1er septembre. La mesure s'applique aussi bien aux propriétaires qu'aux locataires. Le montant pour lequel une réduction d'impôt peut être accordée est limité à 1.500 euros par borne de recharge et par contribuable. La borne doit également être "intelligente" et utiliser de l'énergie verte.

L'avantage fiscal pour les particuliers sera progressivement réduit, afin de les inciter à investir rapidement. Le taux passera à 30% à partir du 1er janvier 2023 et à 15% un an plus tard.

Les entreprises peuvent également obtenir un allégement fiscal pour les investissements dans l'infrastructure de recharge. Un pourcentage de déduction de 200% s'appliquera entre le 1er septembre 2021 et le 31 décembre 2022, et de 150% entre le 1er janvier 2023 et le 31 août 2024. La borne devra être accessible à d'autres utilisateurs pendant une partie de la journée.

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