La Flandre envisage une pause "d'au moins deux ans" des adoptions internationales

Un "rapport d'experts" sur l'adoption internationale fait débat jeudi dans le nord du pays, où le ministre flamand compétent s'apprête à exposer une note à son gouvernement, recommandant une "pause des adoptions".

La Flandre envisage une pause "d'au moins deux ans" des adoptions internationales
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Belga

Le ministre flamand en charge de la famille, Wouter Beke, estime qu'il faudrait mettre les adoptions internationales sur "pause" durant au moins deux ans, le temps de réformer en profondeur le système flamand. La note qu'il va transmettre à ce sujet au gouvernement flamand ne vient pas de nulle part, elle s'appuie sur les recommandations d'un "panel d'experts" mis sur pied en Flandre en 2019. Elles ont été présentées jeudi en conférence de presse, en présence du ministre Beke (CD&V).

A l'origine de la création de ce panel: le constat que les adoptions internationales ont donné lieu par le passé à de nombreuses fraudes et pratiques troubles. Les "experts" ont finalement dégagé 20 recommandations, qui tournent autour d'un changement de paradigme: l'adoption ne doit pas se faire à partir du désir d'enfant d'un couple belge, mais bien à partir des besoins d'un enfant, et si possible avec le maintien de contacts avec sa famille, son histoire, son pays d'origine, etc. (le panel parle d'une adoption "ouverte"). L'objectif est aussi de maintenir l'adoption internationale comme solution en dernier ressort: mieux vaut investir dans les systèmes locaux de soins, et adopter une attitude "passive" par rapport à l'adoption internationale.

Les experts, qui comprennent l'avocate en droit de la famille Veronique Van Asch, mais aussi des universitaires et chercheurs, dont des personnes adoptées, recommandent aussi de centraliser les services flamands en charge de l'adoption.

Expliquant jeudi sa vision d'une "pause" des adoptions, M. Beke a insisté sur le fait qu'il ne s'agirait pas d'un arrêt complet et brutal. Ceux qui sont déjà proches d'une adoption pourront bien accueillir l'enfant qu'ils attendent. On arrêterait en revanche temporairement l'enregistrement de nouveaux "candidats-adoptants".

A plus long terme, les "listes d'attente" de parents potentiels seraient remplacées par un "pool" général de familles étant disposées à accueillir un enfant dans le besoin, comme ce qui existe dans le système des familles d'accueil pour enfants placés. Il s'agirait d'ailleurs d'un seul pool, avec la volonté de diriger aussi des candidats-adoptants vers l'accueil.

Le ministre CD&V a indiqué qu'un nouveau panel serait instauré à court terme, pour définir des lignes de conduite concrètes en matière de collaboration avec les pays d'origine qui investissent eux-mêmes dans des soins qualitatifs.

L'annonce de jeudi a entraîné des réactions diverses, plus particulièrement l'idée d'une pause de deux ans, qui ne plait pas à tous. Depuis la majorité, l'élu N-VA Lorin Parys a ainsi estimé qu'avec une telle pause, on allait "laisser tomber les enfants les plus vulnérables". "Presque toutes les adoptions internationales en Flandre sont des placements d'enfants à 'besoins spéciaux', des enfants qui cherchent une famille pour grandir avec un frère ou une soeur, qui sont plus âgés ou qui ont par exemple le VIH, l'hépatite ou le pied-bot et n'ont pas d'accueil ou de soin adapté dans leur pays", affirme-t-il.

Un coup d'oeil au dernier rapport annuel du centre pour l'adoption en communauté flamande (Vlaams Centrum voor Adoptie) permet de préciser les chiffres: il y a eu en 2020 23 enfants placés chez des parents flamands (adoption d'un enfant inconnu) en provenance de l'étranger, dont 11 étaient "à besoins spéciaux", parce qu'ils avaient plus de 6 ans, étaient placés avec une soeur ou un frère, ou avaient un passé lourd (pas de problèmes médicaux). Ces adoptions internationales se font actuellement, en Flandre, via trois organisations reconnues.

Lorin Parys critique finalement aussi l'idée de "pool": "cela mènerait à des choix aléatoires et des conflits entre candidats-adoptants".

Côté Open Vld, l'élu Maurits Vande Reyde indique soutenir les conclusions des experts et être en faveur d'une réforme du système, mais se montre plus prudent quant à une "pause". "Nous devons vraiment, dans l'application concrète, tenir compte des parents qui sont déjà actuellement dans une procédure (...) Nous devons voir comment leur donner une place dans le nouveau système". "Il y a dans le monde plus de 20 millions d'orphelins, dont une grande partie vit dans une extrême pauvreté", note-t-il.

"Une pause des adoptions ne veut pas dire qu'on laisse tomber les enfants", a défendu Katrien Schryvers pour le CD&V, parti du ministre Beke. Pour elle, il est nécessaire d'avoir un certain temps pour s'attaquer en profondeur à ce qu'il faut réformer dans le système. Cela ne veut pas dire que l'on empêcherait les candidats en cours de procédure de la poursuivre, selon elle. "Dans la pratique, il y a encore tellement de candidats à différents stades de la procédure que boucler tous ces dossiers prendrait plus que deux ans", nuance-t-elle.

"Les témoignages du passé ont en revanche montré qu'il est vraiment nécessaire d'intégrer des mécanismes de sécurité sur l'adoptabilité de l'enfant et la fiabilité des canaux et des personnes de contact dans les pays d'origine", rappelle-t-elle.

Un point qui est également abordé par les experts dans leur rapport est la reconnaissance des erreurs du passé. Il faudrait pouvoir reconnaitre publiquement comme victimes les personnes qui ont été adoptées via un processus frauduleux (comme celles qui n'étaient pas réellement orphelines), avancent les auteurs.

Cette piste est applaudie côté francophone par le député MR Michel De Maegd, qui souhaite faire monter cette question au fédéral. "Les victimes sont tant francophones que néerlandophones et les dossiers judiciaires ouverts en la matière le sont au parquet fédéral", affirme-t-il jeudi. Le libéral avait déposé en juin une proposition de résolution à la Chambre, appelant le gouvernement fédéral à mener une enquête sur les adoptions illégales et proposant d'accorder un statut de victime aux personnes concernées, rappelle-t-il. Elle sera prochainement débattue.

Les trois services d'adoption reconnus au nord du pays, Ray of Hope, Het Kleine Mirakel et Fiac-Horizon, se montent pour leur part très critiques. Ils affirment ne pas avoir été impliqués ni entendus par les experts et demandent dès lors à pouvoir s'exprimer lors d'une audition. Ils craignent que la "pause adoption" proposée ne "paralyse" l'adoption internationale.