Covid Safe Ticket à Bruxelles: le Conseil d'Etat et l'Autorité de protection des données ont rendu leur avis
Le gouvernement bruxellois a reçu les avis du Conseil d'Etat et de l'Autorité de protection des données sur le projet d'ordonnance d'exécution relatif à l'extension de l'utilisation du Covid Safe Ticket (CST) dans la capitale, a-t-on appris mercredi auprès du cabinet du ministre-président Rudi Vervoort (PS).
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Publié le 29-09-2021 à 16h53 - Mis à jour le 29-09-2021 à 16h55
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Il semble que le Conseil d'Etat d'État ait émis des remarques, entre autres, sur la disposition selon laquelle des événements plus petits que prévu pourraient également faire usage du CST. L'extension étant déjà une exception, le Conseil estime que de nouvelles exceptions posent problème.
Le gouvernement Vervoort pourrait approuver définitivement le texte cette semaine, après quoi le parlement bruxellois pourrait l'examiner la semaine prochaine et l'adopter lors de la séance plénière du 8 octobre ce qui permettrait une entrée en vigueur de l'ensemble des dispositions, contrôle et sanctions compris, pour la mi-octobre.
Jusqu'à présent, seul le projet d'ordonnance portant assentiment à l'accord de coopération autorisant un recours élargi au Covid Safe Ticket a obtenu le feu vert de la commission de la Santé du parlement bruxellois. Celui-ci devrait être adopté jeudi en séance plénière.
