Cinq sans-papiers, anciens grévistes de la faim, introduisent une action contre l’État belge ce lundi

Ils estiment que Sammy Mahdi n’a pas respecté "l’accord de cet été".

Cinq sans-papiers, anciens grévistes de la faim, introduisent une action contre l’État belge ce lundi
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Ce lundi, cinq anciens grévistes de la faim introduisent une action en justice contre l'État belge, représenté par le secrétaire d'État à l'Asile et à la Migration, Sammy Mahdi (CD&V), devant le tribunal de première instance de Bruxelles. Leurs droits ont, selon eux, été violés dès lors que le secrétaire d'État n'a "pas respecté l'accord conclu en juillet".

De mai au 21 juillet

Quelque 470 personnes avaient entamé une grève de la faim en mai dernier, à l'église du Béguinage, à l'ULB et à la VUB à Bruxelles, pour réclamer la régularisation de leur séjour en Belgique. L'action s'était achevée le 21 juillet, après des négociations entre plusieurs représentants des sans-papiers et le secrétaire d'État Sammy Mahdi.

Le responsable politique s’était alors engagé à prendre en considération certaines lignes directrices pour l’examen des demandes de régularisation, notamment l’ancrage et l’intégration en Belgique, des promesses d’embauche reçues ou encore la présence régulière en Belgique de membres de la famille des demandeurs. Mais trois mois plus tard, les premières décisions sur ces demandes de régularisation sont tombées, presque toutes refusées.

Selon les concernés, les dossiers remplissaient pourtant les conditions que le directeur général de l’Office des étrangers avait lui-même expliquées en juillet dernier.

Les redevances fixées par la loi

À propos des demandes de régularisation en général, le Conseil des ministres a approuvé, vendredi, un projet d’arrêté royal visant à fixer légalement les redevances à payer par certains demandeurs d’un droit de séjour, avant que leur demande puisse être traitée. Ces montants sont compris entre 126 et 313 euros.

Le manque de clarté qui prévalait jusque-là pouvait donner lieu à des procédures de recours sans fin dans lesquelles les demandeurs demandaient parfois le remboursement de leur argent.