Suppression du sexe sur la carte d'identité: une "bonne nouvelle" pour plusieurs associations, mais des détails à régler

L'intention du gouvernement fédéral de supprimer toute mention du sexe sur les cartes d'identité, révélée mardi par les journaux du groupe Mediahuis, est "plutôt une bonne nouvelle", a réagi auprès de Belga le coordinateur d'Arc-en-Ciel Wallonie, Tom Devroye.

Suppression du sexe sur la carte d'identité: une "bonne nouvelle" pour plusieurs associations, mais des détails à régler
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L'organisation de défense des personnes LGBTQI+ regrette cependant l'absence de concertation avec les associations de terrain.

Chez Genres pluriels, on accueille aussi la nouvelle avec satisfaction "car la mention des lettres H ou F était préjudiciable pour beaucoup de personnes". "On voit que le gouvernement avance à la suite de l'arrêt de la Cour constitutionnelle et c'était une demande d'une partie du mouvement LGBTQI+", explique M. Devroye. La Cour constitutionnelle, après avoir été saisie par de nombreuses organisations, avait en effet estimé en 2019 que la loi transgenre était lacunaire, puisqu'elle limitait l'enregistrement du sexe aux seules possibilités "homme" ou "femme", ce qui discriminait les personnes non-binaires, intersexes, transgenres...

Face à cette problématique, d'autres pays, comme le Pakistan ou le Népal, ont opté pour la possibilité de mentionner un troisième genre - "X" - sur leur carte d'identité. "C'est une solution qui n'était pas réellement souhaitable car on assigne encore les personnes à une catégorie", souligne Pascale Vielle, professeure de droit à l'UCLouvain. "Il y avait vraiment un avis unanime des associations et des personnes concernées contre ce troisième genre car c'était une nouvelle stigmatisation", abonde Tom Devroye. Ajouter un X sur la carte d'identité pourrait par exemple susciter des réactions discriminantes de la part des administrations, illustre-t-il.

La solution privilégiée par le gouvernement semble donc aller dans la bonne voie, ce que salue le coordinateur d'Arc-en-Ciel Wallonie, même si ce dernier aurait préféré une concertation avec les associations de terrain avant toute décision politique. "Une solution intermédiaire aurait pu être de rendre l'affichage du genre facultatif", avance Tom Devroye. "On sait que pour certaines personnes trans, le fait de pouvoir changer leur sexe sur la carte d'identité pouvait être une arme" pour se défendre de discriminations, en montrant, papiers à l'appui, que le sexe auquel elles s'identifient est celui reconnu par l'État.

Par ailleurs, les intentions dévoilées mardi restent floues et beaucoup de questions pratiques se posent, souligne M. Devroye, qui se demande notamment si le sexe sera toujours enregistré à l'état civil. Arc-en-Ciel Wallonie plaide pour une suppression totale du sexe, car celui-ci entraîne des difficultés pour les personnes trans, notamment en termes de remboursement des soins de santé, dont certains sont réservés à l'un ou l'autre genre.

"Par exemple, les soins pour un cancer de la prostate ne sont remboursés que pour les hommes", pointe-t-il. Une femme trans qui souffre d'un tel cancer ne pourra ainsi prétendre aux remboursements si elle a changé de genre sur sa carte d'identité. "Si l'on supprime le genre de l'état civil, le problème est résolu et on pourra appeler ça une victoire. Sinon, c'est plutôt symbolique."

"Quid du numéro de registre national", s'interroge également Max Nisol, membre fondateur de Genres pluriels. Ce numéro est en effet genré, les deux chiffres suivant la date d'anniversaire à l'envers indiquant le sexe de la personne : "pair pour les mâles, impair pour les femelles", explique M. Nisol. Genres pluriels plaide pour que ce numéro soit "dégenré" car ce fonctionnement entraîne "des difficultés d'accès aux soins de santé, aussi bien pour les personnes cisgenres (qui s'identifient au sexe qui leur a été attribué à la naissance, NDLR) que trans, tant pour les intersexes que dyadiques (qui rentrent dans les standards mâles et femelles, non intersexes, NDLR)". Pour Max Nisol, "il y a un changement de paradigme à faire : il faut se référer à l'anatomie de la personne et non plus à numéro arbitraire" pour les soins.

En outre, pour l'instant, lorsqu'une personne trans désire officiellement changer de sexe, son numéro de registre national change. "Parfois, l'ancien numéro est désactivé mais la personne n'a pas encore son nouveau numéro, ce qui fait qu'elle n'existe plus." Cela pose des problèmes en termes de droits sociaux notamment, ces personnes perdent leur accès aux allocations familiales, de chômage, à la mutuelle... Même si le nouveau numéro arrive à temps, les personnes qui changent de sexe perdent tout suivi. "Il faut qu'une personne ait un registre national, point", insiste Max Nisol.

Pour Pascale Vielle, si la décision se limite à l'apparition du sexe sur la carte d'identité, cela reste un "épiphénomène". La question est plutôt de savoir si, lors de la déclaration d'une naissance, les parents devront encore mentionner le sexe de leur enfant "ou s'ils pourront le laisser décider plus tard". Toutefois, la suppression totale du sexe de l'état civil pourrait poser des difficultés pour la lutte contre les discriminations hommes-femmes, pointe-t-elle. Elle relève que les statistiques ventilées par genre sont essentielles dans cette lutte. "On doit pouvoir poser des diagnostics pour l'écart salarial, les discriminations à l'emploi...", insiste-t-elle.

La professeure se demande également si cette suppression va aider les personnes transgenres en matière d'emploi. Le sexe "fera-t-il partie des questions que l'on n'a plus le droit de poser, à l'instar des questions" sur le désir d'enfants, s'interroge-t-elle. "Il ne faudrait pas imaginer que par une telle décision, les discriminations et violences subies vont disparaître", conclut Mme Vielle.