La cour d’appel de Liège estime que le Covid Safe Ticket est "objectif, nécessaire et proportionné"

La cour d’appel statuant en référés a cassé la décision du tribunal de Namur qui condamnait la Région Wallonne

La cour d’appel de Liège estime que le Covid Safe Ticket est "objectif, nécessaire et proportionné"
©RASUJEW
Sarah Rasujew

Ce vendredi matin, la cour d’appel de Liège statuant en référés a débouté l’association “Notre bon droit” qui avait attaqué la Région wallonne concernant l’application du Covid Safe Ticket. Pour rappel, le tribunal de première instance de Namur avait constaté par défaut et en référé l’illégalité du Covid Safe Ticket. La Région wallonne a été condamnée à mettre un terme à cette illégalité apparente dans un délai de 7 jours, sous peine d’astreinte de 5.000 euros par jour de retard.

La Région wallonne a fait appel de la décision. Ce vendredi matin, la cour a estimé qu'elle était compétente et qu'il y avait une urgence à traiter ce dossier. La magistrate a souligné que la décision d'imposer le Covid Safe Ticket était "objective, nécessaire etproportionnée" aux chiffres de l'épidémie qui sont encore actuellement, au plus haut. Alors que des manifestants étaient présents lors de la première audience, aucun public ne s'était déplacé pour la décision.