La Belgique enfreint les directives européenne sur la vérification de l'âge des mineurs étrangers non accompagnés

La manière dont la Belgique détermine l'âge des mineurs étrangers non accompagnés (MENA) est contraire aux directives européennes et internationales.

Belga
La Belgique enfreint les directives européenne sur la vérification de l'âge des mineurs étrangers non accompagnés
©OLIVIER PAPEGNIES / COLLECTIF HU

C'est ce qui ressort d'un avis adressé à la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) par deux centres spécialisés de l'UGent, écrit Knack mardi matin. L'année dernière, 7.180 signalements mineurs étrangers non accompagnés ont été signalés en Belgique. Dans la plupart des cas, il n'y a pas immédiatement de certitude sur le fait que la personne soit vraiment un mineur. C'est pourquoi le Service des Tutelles effectue un contrôle médical de l'âge. Ce service relève de la compétence du ministre de la Justice Vincent Van Quickenborne (Open VLD).

En 2021, 2.435 contrôles de l'âge ont été effectués. Parmi les personnes contrôlées, 69 % se sont finalement révélés majeures.

Mais cette vérification de l'âge n'est pas incontestable. Depuis septembre 2021, une affaire est en cours devant la CEDH concernant une femme originaire de Guinée dont le contrôle d'âge a montré qu'elle était majeure à son arrivée en 2019, un résultat qu'elle rejette.

Dans cette affaire, deux centres spécialisés de l'UGent, le Centre des droits de l'homme (HRC) et le Centre pour l'étude sociale de la migration et des réfugiés (CESSMIR), ont fourni ce que l'on appelle une "intervention d'un tiers", qui permet aux ONG ou aux universitaires de fournir des conseils juridiques à la Cour.

Selon l'avis rendu, la manière dont le Service des Tutelles vérifie l'âge des mineurs présumés est problématique. Le test est effectué au moyen d'une scintigraphie osseuse, également connue sous le nom de "triple test". Les deux centres soulignent que la scintigraphie osseuse à plusieurs inconvénients et notamment une marge d'erreur trop grande. Des tests erronés ne sont donc pas à exclure.

En outre, le Service des Tutelles n'agirait pas correctement en ne proposant pas immédiatement aux mineurs présumés un tuteur temporaire pendant la période où le test est effectué.