Le "paquet énergie à prix réduit" approuvé en commission à la Chambre: voici les aides prévues pour les ménages

Le texte a été approuvé à l'unanimité, exception faite de l'abstention de la N-VA.

Electricity bill | Facture d'électricité 12/09/2022
Le gouvernement prévoit un "paquet de base" de 135 euros pour le gaz et 61 euros pour l'électricité s'appliquant aux mois de novembre et décembre. ©LEFEVRE

La commission de l'Energie de la Chambre a approuvé mercredi en deuxième lecture une proposition de loi de la majorité qui contient le "paquet énergie à prix réduit", soit les mesures de soutien à la population face à la flambée des prix. Le texte a reçu un soutien unanime moins l'abstention de la N-VA.

Le gouvernement fédéral a décidé en septembre d'un "paquet de base" de 135 euros pour le gaz et 61 euros pour l'électricité s'appliquant aux mois de novembre et décembre. Celui-ci vaut pour les clients qui ont un contrat variable ou un contrat fixe conclu après le 30 septembre et sera pris en compte automatiquement sur la facture.

La majorité s'attendait à un vote en commission la semaine passée afin de faire passer le texte jeudi dernier en séance plénière et mettre en œuvre le dispositif sans perdre de temps. La N-VA a toutefois émis des objections sur la solidité juridique des mesures annoncées. Elle estime qu'un avis des services juridiques de la Chambre a conforté ses craintes. L'avis est de nature technique et porte sur des points de détail, a fait remarquer la majorité qui a mis en garde le parti nationaliste sur les effets d'un report de la mesure en pleine crise énergétique.

Des amendements de la majorité ont été approuvés mercredi avant le vote en deuxième lecture. La séance plénière se prononcera demain/jeudi.

Selon la ministre de l'Energie, Tinne Van der Straeten, les fournisseurs pourront imputer l'aide fédérale sur la facture à partir du 10 novembre. Les citoyens pourront en bénéficier encore le mois prochain ou en décembre.

"On aurait gagné du temps si la loi avait été votée la semaine passée", a-t-elle affirmé.