Imbroglio autour de l’abandon des armes à feu à Bruxelles : "Ils ont des dizaines, voire des centaines d'armes et ne savent plus quoi en faire"

Cela coince au niveau du greffe qui ne veut plus reprendre ces armes qui s’accumulent dans les commissariats.

 Des armes, des cartouches, des déguisements et des voitures volées ont été retrouvés: les voleurs s’apprêtaient sans doute à d’autres braquages.
Des armes, des cartouches ©Police Judiciaire Fédérale (PJF) de Bruxelles

L’abandon volontaire d’armes à feu dans les commissariats de police à Bruxelles se heurte à des difficultés de procédure et au refus des greffes, a alerté jeudi le député Philippe Pivin (MR). D’après ses informations, les commissariats de la capitale se retrouvent avec des armes dont se défont des particuliers mais dont ils ne savent que faire.

En principe, en vertu d’une circulaire de 2011 du ministre de la Justice, les citoyens qui souhaitent se défaire d’une arme, par exemple dans le cas d’une succession, doivent la déposer à la police, celle-ci la transmet au greffe qui à son tour l’envoie au Banc d’épreuve des armes à feu de Liège qui les détruit.

Or, depuis quelques mois, le greffe correctionnel à Bruxelles ne prend plus ces armes. Les polices locales avaient trouvé une parade pour se défaire de ces armes : ils se sont adressés à la police fédérale qui les a fait détruire dans les hauts-fourneaux de Gand.

Mais une fois qu’il aurait été informé de la situation, le directeur du Banc d’épreuve aurait toutefois fait savoir que cette pratique ne respectait pas la circulaire.

Le nombre d'armes qui seraient bloquées dans les commissariats de la capitale demeure inconnu. "On m'a dit que ce n'était plus possible. Ils ont des dizaines, voire des centaines d'armes et ils ne savent plus quoi en faire et n'ont aucune solution", a expliqué le député.

La ministre de l’Intérieur confirme

Interrogée à la fin septembre, la ministre de l’Intérieur, Annelies Verlinden (CD&V), a confirmé le problème. Elle ne dispose pas de chiffres sur le nombre d'armes concernées. Mais elle n'a pas caché que "les installations de la police intégrée ne sont pas prévues pour le stockage d'armes et munitions autres que le matériel de service".

En 2017, le président du tribunal de première instance de Bruxelles de l’époque, Luc Hennart, avait tiré la sonnette d’alarme sur le problème de la conservation au greffe des pièces à conviction, notamment des armes, saisies dans le cadre de procédures judiciaires et décidé de ne plus les accepter tant que les problèmes de locaux n’étaient pas résolus.

La situation s’est normalisée, a indiqué le ministre de la Justice, Vincent Van Quickenborne (Open VLD), la semaine passée. En revanche, il n’a pas donné d’information sur le problème de l’abandon volontaire d’armes.